Proposition de lois 2018-02-21T09:51:50+00:00

Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

26 avril 2018|Commentaires fermés sur Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

Le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été présenté le 4 avril en Conseil des Ministres. La modification de la société et du nouveau rapport au logement [...]

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

25 janvier 2018|Commentaires fermés sur Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Présentée par les membres du groupe La République En Marche et apparentés et les membres du groupe Modem et apparentés   L'essentiel La proposition de loi du groupe LaRem relative à la mise en œuvre [...]