Commission affaires étrangères2017-12-13T16:11:52+00:00

🏛 Les territoires d’industrie 🏛

5 décembre 2018|Commentaires fermés sur 🏛 Les territoires d’industrie 🏛

Présentation ce matin par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Bruno Bonnell, député [...]

Conférence « 1 an à la barre, nos 2 ambassadrices racontent! »

29 octobre 2018|Commentaires fermés sur Conférence « 1 an à la barre, nos 2 ambassadrices racontent! »

Alignement des planètes sans précédent entre nos 2 pays ✔️Alignement conjoncturel avec les 2 #G7 successifs ✔️Alignement structurel, français et canadiens regardons dans la même direction: environnement, égalité des genres, promotion du multilatéralisme.  

🏛 Association interparlementaire France-Canada

24 octobre 2018|Commentaires fermés sur 🏛 Association interparlementaire France-Canada

🏛 Dans le cadre de l'association interparlementaire , je recevais ce matin l'Ambassadrice du Canada en France, Madame Isabelle Hudon, ainsi que mes homologues canadiens de l'Association pour discuter des enjeux d'égalité de genres lors du [...]

🏛Avec le groupe Larem à l’Assemblée nationale, nous travaillons actuellement sur la rétention des mineurs en centres de rétention en France métropolitaine et en outre-mer

11 octobre 2018|Commentaires fermés sur 🏛Avec le groupe Larem à l’Assemblée nationale, nous travaillons actuellement sur la rétention des mineurs en centres de rétention en France métropolitaine et en outre-mer

🏛Avec le groupe Larem à l'Assemblée nationale, nous travaillons actuellement sur la rétention des mineurs en centres de rétention en France métropolitaine et en outre-mer. ↪L'été dernier, j'ai effectué un déplacement à Mayotte pour me [...]

Rencontre avec les syndicats infirmiers libéraux

10 octobre 2018|Commentaires fermés sur Rencontre avec les syndicats infirmiers libéraux

🏛 Le 11 juillet 2018, plusieurs syndicats représentants les infirmiers libéraux (FNI, SNIIL, Convergence Infirmière) ont quitté la table des négociations engagées depuis plusieurs mois avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Aussi, j'ai [...]

CAE – Rapporteure d’un Projet de Ratification d’une Convention Outre-Mer

25 septembre 2018|Commentaires fermés sur CAE – Rapporteure d’un Projet de Ratification d’une Convention Outre-Mer

🏛Rapporteure auprès de la Commission aux Affaires étrangères d'un projet de ratification d'une convention Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, je recevais : 👉Le ministère de l'Europe et des [...]

Audition de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de « Leaders pour la paix », sur : « La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ».

25 septembre 2018|Commentaires fermés sur Audition de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de « Leaders pour la paix », sur : « La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ».

Je l'ai interpelée notamment sur la politique africaine de la Chine. Voici ma question et la réponse précise qu'il m'a formulé.

Rapport « 100 propositions pour une diplomatie féministe »

10 juillet 2018|Commentaires fermés sur Rapport « 100 propositions pour une diplomatie féministe »

Cet après-midi, je présentais le rapport "100 propositions pour une diplomatie féministe" devant la Commission internationale du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes dans une situation paradoxale. Forte mobilisation [...]

Centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Étrangères

10 juillet 2018|Commentaires fermés sur Centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Étrangères

J'étais ce matin aux 10 ans du centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères. Leur rôle: ➡️Humanitaire ➡️Stabilisation en sortie de crise ➡️Protection consulaire Parce que face à la menace, nous [...]

Commission des Affaires Etrangères

La Commission des Affaires étrangères

 Président : Marielle de Sarnez, députée (Modem) de Paris

Responsable de la commission pour le groupe : Laëtitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire

Les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique. L’importance de leur rôle a été renforcée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a permis que les textes débattus en séance publique soient ceux issus des travaux des commissions.

Mais loin de se cantonner dans ce rôle, les commissions permanentes étendent, conformément à une évolution observée dans de nombreux parlements, leurs activités dans différents domaines, au premier rang desquels se placent l’information de l’Assemblée nationale et le contrôle du Gouvernement.

I. L’examen des textes en commission

Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen d’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Les autres commissions peuvent alors se saisir pour avis de tout ou partie du texte proposé.

La commission nomme en son sein un rapporteur chargé d’éclairer ses travaux en présentant un rapport sur le texte proposé et, le cas échéant, d’élaborer les amendements qu’il juge nécessaires.

L’audition, par la commission, des ministres concernés ou de personnalités compétentes peut également être organisée.

Après l’exposé du rapporteur, la commission procède à la discussion générale du texte puis à l’examen des articles et des amendements qui s’y rapportent. Le texte qui résulte de ses délibérations, lesquelles sont retracées dans le rapport sert de base à la discussion en séance publique. La publicité de ces travaux est désormais la règle.

II – Le devoir d’information

Les auditions

Les commissions peuvent se réunir sur des ordres du jour non législatifs, afin de procéder à des auditions de personnalités.

Les commissions entendent ainsi très fréquemment des membres du Gouvernement, y compris le Premier ministre, des commissaires européens, des experts, des représentants des milieux socioprofessionnels ou toute autre personnalité.

Généralement, ces auditions interviennent dans le cadre de la préparation d’un texte de loi, mais elles peuvent avoir un objet purement informatif.

2- Les missions d’information

Ces missions peuvent être limitées à une seule commission ou communes à plusieurs d’entre elles, d’une durée plus ou moins longue et impliquer ou non des déplacements en France ou à l’étranger. De telles missions sont parfois créées pour préparer l’examen d’un texte de loi ou pour contrôler l’application ou l’évaluation d’une loi récemment adoptée.

3 – L’octroi aux commissions permanentes des pouvoirs des commissions d’enquête

Les commissions permanentes ont la faculté de demander à leur assemblée de bénéficier des prérogatives des commissions d’enquête (pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, audition sous peine de sanction pénale, droit de communication) pour une mission déterminée et une durée n’excédant pas six mois.

III – La fonction de contrôle

 1 – Le contrôle du budget et du financement de la sécurité sociale

Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat suivent et contrôlent l’exécution des lois de finance.

Par ailleurs, les autres commissions, dont la Commission des affaires étrangères, sont également amenées à examiner les crédits des missions budgétaires relevant de leur champ de compétences.

2 – Le contrôle de certaines nominations

Les commissions permanentes ont un pouvoir supplémentaire, celui de se prononcer sur certaines nominations et, le cas échéant, de s’y opposer. Les emplois ou fonctions pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

3- Le contrôle de l’application des lois

Depuis 2004, à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi dont la mise en œuvre nécessite la publication de textes de nature réglementaire, un rapport sur la mise en application de cette loi doit être présenté à la commission compétente