Commission affaires étrangères 2017-12-13T16:11:52+00:00

Commission des Affaires Étrangères – Projet de loi Asile et Immigration

14 mars 2018|Commentaires fermés sur Commission des Affaires Étrangères – Projet de loi Asile et Immigration

La commission des affaires étrangères, dont je fais partie, est en plein examen de ce texte. J'ai notamment insisté sur la croissance démographique dans les pays d'Afrique subsaharienne, des pays qui ont malheureusement des perspectives [...]

Journée pour les droits des femmes dans le monde au Ministère des affaires étrangères

8 mars 2018|Commentaires fermés sur Journée pour les droits des femmes dans le monde au Ministère des affaires étrangères

La question des droits des femmes est une politique publique à part entière, souvent reléguée à l’arrière-plan, il est désormais difficilement envisageable de ne pas l’inscrire dans l’agenda politique, qu’il soit national ou international. Le [...]

PROJET DE LOI autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores

15 février 2018|Commentaires fermés sur PROJET DE LOI autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores

Le 7 mars, j’intervenais dans l’hémicycle pour m’exprimer sur la ratification de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores. Pour rappel, [...]

Audition Mme POIRSON et M. LEMOYNE

13 décembre 2017|Commentaires fermés sur Audition Mme POIRSON et M. LEMOYNE

Le 22 Novembre, en commission des Affaires étrangères, j’interrogeai Madame Brune POIRSON et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, au sujet du CETA, dans le but d'en faire un accord exemplaire. Mon intervention: https://youtu.be/Y32Yr3EWc0c Retrouvez l'intégralité de l'audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5216252_5a15344fc282f.commission-des-affaires-etrangeres--m-jean-baptiste-lemoyne-ministre-et-mme-brune-poirson-minist-22-novembre-2017

Commission des Affaires Etrangères

La Commission des Affaires étrangères

 Président : Marielle de Sarnez, députée (Modem) de Paris

Responsable de la commission pour le groupe : Laëtitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire

Les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique. L’importance de leur rôle a été renforcée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a permis que les textes débattus en séance publique soient ceux issus des travaux des commissions.

Mais loin de se cantonner dans ce rôle, les commissions permanentes étendent, conformément à une évolution observée dans de nombreux parlements, leurs activités dans différents domaines, au premier rang desquels se placent l’information de l’Assemblée nationale et le contrôle du Gouvernement.

I. L’examen des textes en commission

Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen d’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Les autres commissions peuvent alors se saisir pour avis de tout ou partie du texte proposé.

La commission nomme en son sein un rapporteur chargé d’éclairer ses travaux en présentant un rapport sur le texte proposé et, le cas échéant, d’élaborer les amendements qu’il juge nécessaires.

L’audition, par la commission, des ministres concernés ou de personnalités compétentes peut également être organisée.

Après l’exposé du rapporteur, la commission procède à la discussion générale du texte puis à l’examen des articles et des amendements qui s’y rapportent. Le texte qui résulte de ses délibérations, lesquelles sont retracées dans le rapport sert de base à la discussion en séance publique. La publicité de ces travaux est désormais la règle.

II – Le devoir d’information

Les auditions

Les commissions peuvent se réunir sur des ordres du jour non législatifs, afin de procéder à des auditions de personnalités.

Les commissions entendent ainsi très fréquemment des membres du Gouvernement, y compris le Premier ministre, des commissaires européens, des experts, des représentants des milieux socioprofessionnels ou toute autre personnalité.

Généralement, ces auditions interviennent dans le cadre de la préparation d’un texte de loi, mais elles peuvent avoir un objet purement informatif.

2- Les missions d’information

Ces missions peuvent être limitées à une seule commission ou communes à plusieurs d’entre elles, d’une durée plus ou moins longue et impliquer ou non des déplacements en France ou à l’étranger. De telles missions sont parfois créées pour préparer l’examen d’un texte de loi ou pour contrôler l’application ou l’évaluation d’une loi récemment adoptée.

3 – L’octroi aux commissions permanentes des pouvoirs des commissions d’enquête

Les commissions permanentes ont la faculté de demander à leur assemblée de bénéficier des prérogatives des commissions d’enquête (pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, audition sous peine de sanction pénale, droit de communication) pour une mission déterminée et une durée n’excédant pas six mois.

III – La fonction de contrôle

 1 – Le contrôle du budget et du financement de la sécurité sociale

Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat suivent et contrôlent l’exécution des lois de finance.

Par ailleurs, les autres commissions, dont la Commission des affaires étrangères, sont également amenées à examiner les crédits des missions budgétaires relevant de leur champ de compétences.

2 – Le contrôle de certaines nominations

Les commissions permanentes ont un pouvoir supplémentaire, celui de se prononcer sur certaines nominations et, le cas échéant, de s’y opposer. Les emplois ou fonctions pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

3- Le contrôle de l’application des lois

Depuis 2004, à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi dont la mise en œuvre nécessite la publication de textes de nature réglementaire, un rapport sur la mise en application de cette loi doit être présenté à la commission compétente