Dossier en cours / Note d’information

Paiement de 3,5 millions d’heures supplémentaires aux policiers dès la fin 2019

Le 2 octobre dernier, l'ensemble des syndicats de policiers ont [...]

2019-10-31T10:33:39+01:0031 octobre 2019|Dossier en cours / Note d'information, Police, Gendarmerie, Armée, Pompiers|Commentaires fermés sur Paiement de 3,5 millions d’heures supplémentaires aux policiers dès la fin 2019

Assurance chômage – Ce qui change à compter du 1er novembre 2019

L’esprit de la réforme Grâce aux réformes entreprises dès notre [...]

2019-10-31T10:16:07+01:0031 octobre 2019|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Assurance chômage – Ce qui change à compter du 1er novembre 2019

Suppression de la taxe d’habitation : un gain pour tous les contribuables, une compensation intégrale pour les collectivités

Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité [...]

2019-10-16T15:18:24+01:0016 octobre 2019|Collectivités, Entreprises, Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Suppression de la taxe d’habitation : un gain pour tous les contribuables, une compensation intégrale pour les collectivités

Projet de Loi « Engagement et Proximité »

Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, a fait plusieurs [...]

2019-09-26T15:36:09+01:0026 septembre 2019|Collectivités, Entreprises, Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Projet de Loi « Engagement et Proximité »

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

• Diagnostic : pourquoi transforme-t-on ? La loi relative à [...]

2019-09-25T11:26:08+01:0025 septembre 2019|Dossier en cours / Note d'information, Education / Jeunesse / Numérique / Sport|Commentaires fermés sur Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique