Adoption du Projet de Loi BIOÉTHIQUE et de la Proposition de Loi permettant d’AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE

🗳🗳Mardi 15 octobre, nous avons adopté en première lecture DEUX [...]

2019-10-21T15:13:22+02:0021 octobre 2019|Droits des Femmes, Discrimination, Lutte contre la Violence, Projets de lois, Proposition de lois, Santé, Désertification|Commentaires fermés sur Adoption du Projet de Loi BIOÉTHIQUE et de la Proposition de Loi permettant d’AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE
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Proposition de loi handicap : comme le montre le bilan de la rentrée 2018, le Gouvernement est pleinement engagé pour l’inclusion des élèves en situation de handicap. C’est un sujet sérieux, qui mérite mieux que des manœuvres politiciennes

Contexte : Hier, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi [...]

2018-10-15T13:56:26+02:0011 octobre 2018|Dossier en cours / Note d'information, Education / Jeunesse / Numérique / Sport, Proposition de lois|Commentaires fermés sur Proposition de loi handicap : comme le montre le bilan de la rentrée 2018, le Gouvernement est pleinement engagé pour l’inclusion des élèves en situation de handicap. C’est un sujet sérieux, qui mérite mieux que des manœuvres politiciennes
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Intervention lors de la discussion d’une proposition de loi sur l’Avenir de la Santé par Les Républicains

?️ Suite au dépôt d'une proposition de loi sur l'Avenir [...]

2018-10-12T16:50:03+02:0011 octobre 2018|Proposition de lois, Santé, Désertification|Commentaires fermés sur Intervention lors de la discussion d’une proposition de loi sur l’Avenir de la Santé par Les Républicains
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Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

Le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement [...]

2018-04-26T17:22:29+02:0026 avril 2018|Proposition de lois|Commentaires fermés sur Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
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