La proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Communiqué de Presse Le 25 novembre, en cette Journée internationale [...]
Examen de ma proposition de loi le 25/11
Le 25 novembre prochain, lors de la niche de mon [...]
Annie Chapelier dépose une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Adoption du Projet de Loi BIOÉTHIQUE et de la Proposition de Loi permettant d’AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE GalerieAdoption du Projet de Loi BIOÉTHIQUE et de la Proposition de Loi permettant d’AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE
Droits des Femmes, Discrimination, Lutte contre la Violence, Projets de lois, Proposition de lois, Santé, Désertification
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🗳🗳Mardi 15 octobre, nous avons adopté en première lecture DEUX [...]
Proposition de loi handicap : comme le montre le bilan de la rentrée 2018, le Gouvernement est pleinement engagé pour l’inclusion des élèves en situation de handicap. C’est un sujet sérieux, qui mérite mieux que des manœuvres politiciennes
Contexte : Hier, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi [...]
Intervention lors de la discussion d’une proposition de loi sur l’Avenir de la Santé par Les Républicains
?️ Suite au dépôt d'une proposition de loi sur l'Avenir [...]
Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
Le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement [...]
Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Présentée par les membres du groupe La République En Marche [...]