Projet de loi « pour une école de la confiance » : une nouvelle étape dans la transformation de notre système éducatif

Contexte : l’examen du projet de loi « pour une école de [...]

2019-02-12T09:15:57+02:0012 février 2019|Education / Jeunesse / Numérique / Sport, Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de loi « pour une école de la confiance » : une nouvelle étape dans la transformation de notre système éducatif

Projet de Loi Mobilités : des mesures pour améliorer la mobilité du quotidien, en facilitant les solutions innovantes et en levant les freins à la mobilité

  Contexte : Dans un article publié ce jour, Le Parisien [...]

2018-10-23T11:45:49+02:0023 octobre 2018|Dossier en cours / Note d'information, Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de Loi Mobilités : des mesures pour améliorer la mobilité du quotidien, en facilitant les solutions innovantes et en levant les freins à la mobilité

Loi ELAN définitivement adoptée : une réforme en profondeur de la politique du logement en France

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à [...]

2018-10-18T10:08:07+02:0018 octobre 2018|Projets de lois|Commentaires fermés sur Loi ELAN définitivement adoptée : une réforme en profondeur de la politique du logement en France

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, [...]

2018-07-03T17:32:02+02:003 juillet 2018|Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

➡️ Sur la mise en place de 100% de logements adaptables dans le cadre de la loi ELAN :

- Nous passons du 100% adapté au 100% adaptable : [...]

2018-06-06T10:12:04+02:006 juin 2018|Projets de lois|Commentaires fermés sur ➡️ Sur la mise en place de 100% de logements adaptables dans le cadre de la loi ELAN :

Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Aujourd'hui, le système en place dans l’enseignement supérieur ne permet [...]

2018-03-09T18:35:20+02:0015 février 2018|Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants