Discussion générale de la Loi de programmation pour hôpital et EHPAD
Adoption du PLFSS 2020 par l’Assemblée Nationale (29/10/2019)
L'Assemblée Nationale a adopté, ce soir, en première lecture, le [...]
Adoption de la première partie du Projet de loi de finances 2020 (22/10/2019)
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Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le Projet de loi de finances 2020
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Jour du dépassement
Aujourd'hui, 29 juillet 2019, cest le Jour Du Dépassement !! [...]
Projet de loi « pour une école de la confiance » : une nouvelle étape dans la transformation de notre système éducatif
Contexte : l’examen du projet de loi « pour une école de [...]
Projet de Loi Mobilités : des mesures pour améliorer la mobilité du quotidien, en facilitant les solutions innovantes et en levant les freins à la mobilité
Contexte : Dans un article publié ce jour, Le Parisien [...]
Loi ELAN définitivement adoptée : une réforme en profondeur de la politique du logement en France
Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à [...]
