Adoption du PLFSS 2020 par l’Assemblée Nationale (29/10/2019)

L'Assemblée Nationale a adopté, ce soir, en première lecture, le [...]

2019-10-29T20:32:15+01:0029 octobre 2019|Projets de lois, Santé, Désertification|Commentaires fermés sur Adoption du PLFSS 2020 par l’Assemblée Nationale (29/10/2019)

Adoption de la première partie du Projet de loi de finances 2020 (22/10/2019)

Les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, hier, la première [...]

2019-10-23T15:59:59+02:0023 octobre 2019|Projets de lois|Commentaires fermés sur Adoption de la première partie du Projet de loi de finances 2020 (22/10/2019)

Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le Projet de loi de finances 2020

Je suis particulièrement satisfaite que les observations des parlementaires de [...]

2019-10-22T17:32:13+02:0022 octobre 2019|Agriculture, Vititiculture et Alimentation, Projets de lois|Commentaires fermés sur Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le Projet de loi de finances 2020

Adoption du Projet de Loi BIOÉTHIQUE et de la Proposition de Loi permettant d’AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE

🗳🗳Mardi 15 octobre, nous avons adopté en première lecture DEUX [...]

2019-10-21T15:13:22+02:0021 octobre 2019|Droits des Femmes, Discrimination, Lutte contre la Violence, Projets de lois, Proposition de lois, Santé, Désertification|Commentaires fermés sur Adoption du Projet de Loi BIOÉTHIQUE et de la Proposition de Loi permettant d’AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE

Projet de loi « pour une école de la confiance » : une nouvelle étape dans la transformation de notre système éducatif

Contexte : l’examen du projet de loi « pour une école de [...]

2019-02-12T09:15:57+01:0012 février 2019|Education / Jeunesse / Numérique / Sport, Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de loi « pour une école de la confiance » : une nouvelle étape dans la transformation de notre système éducatif

Projet de Loi Mobilités : des mesures pour améliorer la mobilité du quotidien, en facilitant les solutions innovantes et en levant les freins à la mobilité

  Contexte : Dans un article publié ce jour, Le Parisien [...]

2018-10-23T11:45:49+02:0023 octobre 2018|Dossier en cours / Note d'information, Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de Loi Mobilités : des mesures pour améliorer la mobilité du quotidien, en facilitant les solutions innovantes et en levant les freins à la mobilité

Loi ELAN définitivement adoptée : une réforme en profondeur de la politique du logement en France

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à [...]

2018-10-18T10:08:07+02:0018 octobre 2018|Projets de lois|Commentaires fermés sur Loi ELAN définitivement adoptée : une réforme en profondeur de la politique du logement en France