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PJL Mobilités : le projet de loi et son exposé des motifs ont été rédigés par le ministère. Un appui technique a été apporté pour l’étude d’impact, ce qui est parfaitement classique

Contexte : le Monde a publié hier un article selon lequel [...]

2018-11-30T13:31:16+00:0030 novembre 2018|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur PJL Mobilités : le projet de loi et son exposé des motifs ont été rédigés par le ministère. Un appui technique a été apporté pour l’étude d’impact, ce qui est parfaitement classique

Eurostat / impôts : le poids des impôts en France est trop élevé depuis des décennies. C’est pour cela que le Gouvernement a d’ores et déjà engagé leur réduction, et la poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat

Contexte : Eurostat, l'organisme d'études statistiques de l'Union européenne, a publié [...]

2018-11-30T10:02:42+00:0030 novembre 2018|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Eurostat / impôts : le poids des impôts en France est trop élevé depuis des décennies. C’est pour cela que le Gouvernement a d’ores et déjà engagé leur réduction, et la poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat

Prix de l’électricité : le Gouvernement souhaite que la progression des tarifs de l’électricité soit « la plus modérée possible ». La Commission de régulation de l’énergie fera ses propositions en février prochain. (F. de Rugy, déclaration, 29/11/2018)

Contexte : plusieurs médias ont relayé aujourd’hui l’information selon laquelle le [...]

2018-11-30T10:00:35+00:0030 novembre 2018|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Prix de l’électricité : le Gouvernement souhaite que la progression des tarifs de l’électricité soit « la plus modérée possible ». La Commission de régulation de l’énergie fera ses propositions en février prochain. (F. de Rugy, déclaration, 29/11/2018)

Dispositifs médicaux : les contrôles sur les dispositifs médicaux pour la mise sur le marché et lors du suivi ne sont pas encore suffisants ; la France a déjà agi, et la France agit au niveau européen pour renforcer la régulation

Contexte : Un consortium de médias européens a enquêté sur les [...]

2018-11-27T14:09:51+00:0027 novembre 2018|Dossier en cours / Note d'information, Santé, Désertification|Commentaires fermés sur Dispositifs médicaux : les contrôles sur les dispositifs médicaux pour la mise sur le marché et lors du suivi ne sont pas encore suffisants ; la France a déjà agi, et la France agit au niveau européen pour renforcer la régulation