Délégations droits des femmes2017-12-20T18:47:16+00:00

#JourneeDeLaFille : colloque à l’occasion de la journée internationale de la fille, organisée par la délégation aux droits des femmes et l’Unicef à l’Assemblée Nationale

11 octobre 2018|Commentaires fermés sur #JourneeDeLaFille : colloque à l’occasion de la journée internationale de la fille, organisée par la délégation aux droits des femmes et l’Unicef à l’Assemblée Nationale

🏛A l'occasion de la #JourneeDeLaFille, j'ai l'honneur d'animer une table sur les mobilisations sur le terrain pour la protection des filles et la lutte contre le mariage des enfants. ➡️Parce que chaque année, ce sont [...]

Lutte contre les violences conjugales : Un plan spécifique en 5 mesures concrètes pour lutter contre les violences conjugales

2 octobre 2018|Commentaires fermés sur Lutte contre les violences conjugales : Un plan spécifique en 5 mesures concrètes pour lutter contre les violences conjugales

Contexte : Marlène Schiappa a annoncé ce jour sur RTL le 1er plan de lutte contre les violences conjugales, sous l’égide du Premier ministre.  Le plan de lutte contre les violences conjugales comprend 4 mesures, travaillées [...]

2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

16 avril 2018|Commentaires fermés sur 2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

Aucune femme, aucun homme, aucun enfant ne choisit de quitter son pays, sa terre, sa famille, de gaieté de cœur. Qu’il fuit son pays, pour sauver sa vie, parce que des menaces de mort pèsent [...]

Mission parlementaire sur l’aide publique au développement française

22 décembre 2017|Commentaires fermés sur Mission parlementaire sur l’aide publique au développement française

Mission parlementaire sur l’aide publique au développement française et la santé mondiale au Sénégal (21 - 24 septembre 2017) et Voyage d'étude à Genève (8 décembre) auprès des institutions internationales de santé   Du 21 [...]

Déplacement parlementaire en Islande

20 décembre 2017|Commentaires fermés sur Déplacement parlementaire en Islande

« When one woman is a leader, it changes her. When more women are leaders, it change politics and policies »[1]   WPL global forum Sommet annuel 2017    We can do it !   Reykjavik, [...]

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Présentation générale de la délégation

Crée en 1999 au sein de chacune des deux assemblées, la délégation compte 36 membres. Elle est désignée au début de la législature pour la durée de celle-ci.

La délégation informe l’Assemblée nationale de la politique suivie par le Gouvernement et ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle est également chargée de suivre l’application des lois dans ce domaine.

La délégation peut être saisie :

– sur les projets et propositions de loi par le Bureau de l’Assemblée – soit à son initiative soit à la demande d’un président ou d’une présidente de groupe –  ou par une commission permanente ou spéciale – soit à son initiative soit à la demande de la délégation elle-même ;

– sur les textes soumis par la commission chargée des Affaires européennes.

Ces travaux donnent lieu au dépôt d’un rapport comportant des recommandations qui est rendu public et transmis aux commissions concernées.

Un rapport public dressant le bilan de l’activité de la délégation et les propositions d’amélioration de la législation dans son domaine de compétence.

Pour mener à bien ses travaux, sur une thématique particulière ou sur un projet ou une proposition de loi, la délégation entend toute personne dont elle juge l’audition utile à son information. Elle peut notamment demander à entendre les ministres.

  1. Les travaux menés par la délégation

Depuis sa création, la délégation a ainsi mené de nombreux travaux sur des sujets variés, tels que la parité en politique, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’égalité professionnelle et salariale, les retraites, le travail à temps partiel, les violences faites aux femmes et la prostitution, la contraception et l’interruption volontaire de grossesse (IVG) etc.

Au cours de la XIVème législature (2012-2017), la Délégation aux droits des femmes a publié trente rapports :

– dont environ la moitié sur des projets ou propositions de loi, concernant notamment le harcèlement sexuel, l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, la sécurisation de l’emploi, l’enseignement supérieur et la recherche, le système de retraites, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la santé, le dialogue social et l’emploi etc.

La délégation a organisé plusieurs colloques, ouverts au public, sur différents thèmes. Elle a par ailleurs développé au fil des années une activité internationale qui la conduit, d’une part, à participer à des réunions au niveau européen (au Parlement européen, par exemple) ou mondial (aux Nations Unies, notamment), d’autre part, à accueillir des personnalités ou délégations étrangères.