La proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme a été adoptée en Commission des Affaires sociales

Le 17 novembre, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme portée par Madame la députée Annie Chapelier au nom du groupe Agir ensemble.

A ainsi été voté l’article 1er visant à l’intégration universitaire de la formation, précisant que l’intégration à l’université devait se faire prioritairement via un UFR de Santé ou, à défaut, au sein de l’une des composantes des universités.

Un article additionnel créant un statut de maître de stage universitaire en maïeutique est venu compléter la proposition de loi souhaitant faire évoluer l’ensemble de la formation. Les stages étant un moment clef dans l’apprentissage des étudiantes, cet article 1er bis permettra notamment le développement des stages en ambulatoire.

Avec un très large soutien reçu au moment des auditions de l’ensemble des acteurs concernés par l’article 2, celui-ci a été modifié, par amendement de la rapporteure, pour comprendre une révision de l’ensemble de la formation, du premier et du deuxième cycles, ainsi que la mise en place d’un troisième cycle d’études.

C’est en rappelant l’adage « On enseigne bien que ce qu’on fait, et on ne fait bien que ce qu’on enseigne » que l’article 3 a été adopté par la Commission des Affaires sociales. Par un statut ad hoc, celui-ci offre la possibilité à l’ensemble des sages-femmes enseignantes-chercheuses de concilier leur exercice clinique avec l’enseignement et la recherche, qu’elles travaillent à l’hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire.

Enfin, les nomenclatures NAF et PCS de l’INSEE, qui classent les sages-femmes avec les infirmières ou en catégorie de « professions intermédiaires » depuis 1982, sont modifiées par l’adoption de l’article 4 qui demande à ce que les sages-femmes soient reclassées, comme le prévoit le code de la santé publique, avec les autres professions médicales.

La proposition de loi sera ainsi examinée en séance le 25 novembre prochain, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Agir ensemble. Cette proposition constitue une étape supplémentaire dans la reconnaissance des sages-femmes, comme une profession médicale d’une grande qualité.