Focus sur quelques mesures

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’état en financera la moitié.
  • Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août : le gouvernement se félicite des engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du cIT de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.

1. Mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs

Mesure n° 1 : Des protocoles sanitaires sectoriels ont été proposés par sept secteurs du tourisme.

Le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour toutes les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il constitue la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Le Ministère du Travail publie en outre des fiches métiers.

Mesure n° 2 : Une dynamique collective de réassurance sanitaire dont un logo distinctif qui favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.

Mesure n° 3 : Une campagne de communication sera portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.

Pour préparer la saison d’été 2020 dans les conditions permises
par la situation sanitaire, des conditions spécifiques seront mises
en place pour recruter, réserver et être remboursé

Afin d’accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme, annoncée lors du 4ème cIT en mai 2019 portée par l’Institut français du tourisme (IFT) et financée par le secteur privé, sera mise en place mi-juin, permettant de trouver plus facilement des saisonniers. une quinzaine de métiers prioritaires ont été identifiés, parmi lesquels : serveur / commis, plongeur, réceptionniste / accueil, valet / femme de chambre, animateur, guide…

Afin de tenir compte des annulations et reports de voyage, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 permet aux professionnels de proposer un avoir aux clients dont le voyage ou la prestation touristique a été annulé. Dans ce contexte, le gouvernement est attentif à la situation des organismes de voyage et de séjours et aux conditions d’exercice de leurs activités. la poursuite de leurs activités est primordiale pour le secteur du tourisme. En particulier, le gouvernement suit de près la situation de l’association professionnelle de solidarité du tourisme (aPST) afin d’assurer que les organismes de voyage et de séjours adhérents puissent assurer une garantie
effective à leurs clients.

En parallèle, le gouvernement appelle les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020, et se félicite des premiers engagements pris en ce sens par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme. Parmi les fédérations qui s’engagent : uMIH, gnI, SETO, EDV.
Enfin, les entreprises de vendeurs de coffrets de prestations et séjours de vacances ont été invitées à réduire le délai de paiement aux professionnels du tourisme afin de soutenir leur trésorerie. le gouvernement communiquera sur les initiatives des entreprises volontaires.

Concernant les dates de réouverture

Comme indiqué par le Président de la République, la date de réouverture des principaux secteurs touristiques, et notamment des secteurs pour lesquels des secteurs ont été adoptés, sera fixée dans la semaine du 25 mai au regard de l’évolution épidémiologique. Les entreprises de l’hôtellerie et de l’hébergement individuel n’ont pas fait l’objet de fermeture administrative nationale et vont graduellement augmenter leur activité à mesure de la levée des restrictions des déplacements à partir du 11 mai.

Si l’évolution de la situation sanitaire le permet, dans les départements verts, et si ces départements étaient maintenus en vert, alors il est possible d’envisager une réouverture des cafés et restaurants à compter du début du mois de juin, dans les conditions sanitaires agréées avec les autorités.

2. Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel : passer de l’urgence à la relance

Mesure n° 4 : Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Mesure n° 5 : Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond
des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.

Mesure n° 6 : Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

Mesure n° 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Mesure n° 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la
période de fermeture administrative.

Mesure n° 9 : les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises
du tourisme. L’État en financera la moitié.

Mesure n° 10 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique, www.plan-tourisme.fr, est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Mesure n° 11 : Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Mesure n° 12 : Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et
uniquement dans les restaurants.

Mesure n° 13 : Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros

Mesure n° 14 : Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes.

Mesure n° 15 : Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 Md€.

Mesure n° 16 : Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Mesure n° 17 : Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Mesure n° 18 : Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.

Mesure n° 19 : La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme.

3. Préparation du contrat de relance et de transformation du tourisme

Mesure n° 20 : Des feuilles de route sectorielles seront définies au sein du Comité de filière tourisme en vue du un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne.

Mesure n° 21 : Des feuilles de route territoriales seront définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.