Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

Source : gouvernement.fr

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Le Gouvernement présente un deuxième budget rectificatif pour 2020 et renforce son plan d’urgence face à la crise sanitaire.La prévision de croissance, révisée à -8 % pour 2020, tient compte de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai annoncée par le Président de la République.

Face à la persistance de la crise du coronavirus et à ses conséquences économiques et sociales, le plan d’urgence mis en place dès mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour protéger les Français et soutenir l’économie et l’emploi est étendu pour atteindre plus de 110 milliards d’euros.

Les moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont fortement rehaussés, avec notamment 24 milliards d’euros prévus pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.

Ce budget rectificatif ouvre également un montant exceptionnel de 20 milliards d’euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l’État dans les entreprises stratégiques en difficulté et abonde le Fonds de développement économique et social (FDES) dont l’enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d’euros.

Une provision de 8 milliards d’euros est prévue pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l’épidémie, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant et une première tranche des surcoûts liés à la crise.

S’y ajoutent près de 315 milliards d’euros de garanties accordées par l’État en faveur des entreprises ainsi que les 540 milliards d’euros du plan commun de l’Union européenne pour soutenir les systèmes de santé, l’économie et l’emploi des États membres.

Mais que contient ce plan d’urgence ? 

Des primes pour les soignants

Le Premier ministre a annoncé le versement d’une prime de 1 500 euros pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise dans les départements les plus touchés et des services ayant accueilli des patients Covid-19 dans les départements les moins touchés.

Les autres personnels de santé recevront une prime de 500 euros, a ajouté le chef du gouvernement, précisant que ces primes seront « nettes de tout », c’est-à-dire exemptes de charges et d’impôts. Edouard Philippe a également annoncé :

  • une revalorisation de 50 % des heures supplémentaires effectuées à l’hôpital par rapport aux heures habituelles ;
  • une prime au sein des Ehpad et des services à domicile du secteur médico-social. Des discussions auront lieu avec les département

« Aide d’urgence » pour les familles précaires

Edouard Philippe a également annoncé le versement, dès le 15 mai, d’une « aide d’urgence » pour les ménages les plus modestes :

  • 150 euros pour les ménages bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Ces ménages bénéficieront de 100 euros supplémentaires par enfant.
  • 100 euros pour les ménages bénéficiaires d’allocations pour le logement. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont concernés.

Source –> L’Obs : Primes pour les soignants, les familles modestes… Le détail du plan d’urgence du gouvernement

Des fonctionnaires percevront jusqu’à 1.000 euros de prime

Certains fonctionnaires qui poursuivent leur mission de service public malgré le confinement, recevront une prime jusqu’à 1.000 euros, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. “Cette prime a été décidée par le président de la République (…). Cette prime sera défiscalisée (…) jusqu’à 1.000 euros, c’est prévu dans le projet de loi de finances rectificative”, a indiqué le ministre, ajoutant que cela représentera pour la Fonction publique d’Etat “un peu plus de 300 millions d’euros”.

Un fonctionnaire de la Fonction publique d’Etat sur cinq devrait recevoir cette prime, soit 400.000 personnes, a précisé le ministère des Comptes publics.

Pour le reste de la fonction publique, le ministre de la Santé Olivier Véran doit dévoiler les détails des primes qui seront accordées aux personnels de santé. “Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser, s’ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent, cette prime” à leurs agents, a ajouté Gérald Darmanin.

Source –> https://www.charentelibre.fr/2020/04/15/qui-sont-les-beneficiaires-du-plan-de-110-milliards-detaille-par-edouard-philippe,3586995.php