Aujourd’hui entre 13h40 et 14h00, j’étais invitée sur France Info à m’exprimer au sujet de l’examen de la réforme des retraites et de l’article 49.3 de la Constitution.

Interview à réécouter ici https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/grille-des-emissions “Réforme des retraites est-ce vraiment bloqué?”

 

Récemment, j’ai co-signé une tribune, parue dans Ouest France, avec 6 autres parlementaires affirmant que nous ne voulions pas du 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites “sans vote” à l’Assemblée nationale :

Réformes des retraites. Les députés LREM ne « veulent pas » du 49-3, Djebbari ne l’exclut pas

Six députés liés au parti de la République en Marche ont écrit une tribune pour affirmer qu’ils « ne veulent pas de 49-3 » pour faire adopter la réforme des retraites « sans vote » à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, Jean-Baptiste Djebbari, lui, ne l’exclut pas.

Quatre députés de l’aile gauche de LREM et deux apparentés au groupe majoritaire  « ne veulent pas de 49-3 »  pour faire adopter la réforme des retraites sans vote à l’Assemblée nationale, écrivent-ils dans une tribune transmise vendredi à l’AFP.

Nous refusons de considérer comme seule issue l’emploi de cette procédure parlementaire qui – rappelons-le – permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débats et sans vote, à savoir donc, sans le Parlement, préviennent ces marcheurs Delphine Bagarry, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux et Sonia Krimi, et les deux apparentées Albane Gaillot et Annie Chapelier.

Nous ne voulons pas de 49-3 car nous voulons étudier le texte en profondeur, certains signataires pensent aussi que l’étude de ce texte requiert davantage de temps et qu’il est donc nécessaire d’en reporter l’examen, plaident-ils dans un texte également signé par les ex-LREM Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) ou Paula Forteza (non inscrite).

« Comme d’habitude, il y aura deux-trois francs-tireurs »

Les quelques LREM signataires (sur un groupe de 300 députés) comme Delphine Bagarry et Jean-François Cesarini font parties d’un collectif social-démocrate, qui fait souvent entendre une voix dissonante au sein de la majorité.

Sur les retraites, comme d’habitude, il y aura deux-trois francs-tireurs, ce sont les mêmes depuis deux ans et demi, relativisait il y a peu un cadre du groupe auprès de l’AFP.

L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée nationale.

Le recours au 49-3 « n’est pas à exclure évidemment »

Le gouvernement a dit à plusieurs reprises qu’il souhaitait aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire sur les retraites, mais le recours au 49-3 n’est pas à exclure évidemment, a indiqué ce vendredi le secrétaire d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari sur RTL.

C’est un outil à la disposition du gouvernement, a-t-il rappelé. Ce dispositif a été voulu par le général De Gaulle pour éviter ce genre de situation où vous avez une majorité ou un Parlement qui est dans l’impossibilité de travailler.

Le débat à l’Assemblée est catastrophique, a regretté Jean-Baptiste Djebbari : C’est rappel au règlement sur rappel au règlement, ces invectives personnelles… Ce n’est pas du niveau d’un débat parlementaire que doivent mener les députés de la nation.

https://www.ouest-france.fr/economie/retraites/reformes-des-retraites-les-deputes-lrem-ne-veulent-pas-du-49-3-djebbari-ne-l-exclut-pas-6747207