Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, a fait plusieurs annonces dans le cadre de son audition, par la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi « Engagement et Proximité ». 

  • La prise en charge par l’État des frais de garde et de la protection fonctionnelle sera élargie à toutes les communes de moins de 3 500 habitants.
  • La protection juridique sera élargie aux maires adjoints, en plus des maires.
  • Les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats de communes, de syndicats mixtes fermés et de syndicats mixtes ouverts « restreints » seront maintenues au 1er janvier 2020.

Initialement prévue pour les communes de moins de 1 000 habitants, ces mesures concernent donc l’ensemble des communes rurales afin de lever les freins à l’engagement et au ré-engagement des élus locaux.

L’audition de ce jour a permis de rappeler l’objectif de ce projet de loi : répondre au sentiment ressenti par les élus de complexité, de dépossession et de besoin de protection. À ce titre, j’ai également annoncé le maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats de communes, de syndicats mixtes fermés et de syndicats mixtes ouverts « restreints », au-delà du 1er janvier 2020, dès lors que ces élus continuent d’exercer leurs compétences et assument pleinement la responsabilité des décisions qui seront prises. Cela permettra d’améliorer l’exercice de leurs mandats.

Cette indemnisation devra se faire dans un esprit de transparence et de responsabilité, comme prévu dans le projet de loi, qui précise qu’un état financier présentant les rémunérations de l’ensemble des conseillers communautaires devra être remis à l’assemblée délibérante de l’EPCI. Il s’agit là d’une nouveauté majeure pour la transparence de la vie politique locale.

Ces annonces traduisent la volonté du Gouvernement de continuer à travailler sur ce projet de loi en co-construction avec les parlementaires et les associations d’élus.