L’« Acte 2 » du quinquennat, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages.

Les premiers résultats sont encourageants : un chômage au plus bas depuis 10 ans ; l’investissement au plus haut depuis 12 ans ; la progression du pouvoir d’achat la plus dynamique depuis 10 ans ; la France bat des records d’attractivité.

Avec 93000 emplois créés au 1er trimestre, les chiffres publiés le 12 juin par l’INSEE montrent que nous sommes sur la bonne voie.

Ces résultats montrent que le cap poursuivi est le bon.

    • Le Premier ministre change-t-il vraiment de méthode ?

Nous avons entendu la demande d’une plus grande association des Français à la prise de décisions. Faire avec eux.

C’est le sens de la mobilisation sur l’emploi et les transitions lancées par le Premier ministre sur les territoires ; c’est aussi le sens de la Convention citoyenne.

Oui, nous assumons un changement de méthode. Nous avons entendu les attentes. Mais, comme l’a rappelé le Premier ministre, le changement de méthode s’accompagne de constance et cohérence dans l’action. Nous ne voulons pas du statu quo.

    • Le « en même temps » est-il la marque de la fin des partis ?

Comme le Premier ministre l’a souligné, les cultures de gauche et de droite n’ont pas disparu.

Mais ces cultures ne suffisent pas à résumer un débat et l’action publique. Les réformes menées ne sont ni de droite, ni de gauche ; elles sont bonnes ou non pour notre pays, pour le quotidien des Français.

 

L’ambition écologique

Le Premier ministre a indiqué que « plus personne n’avait le monopole du vert » : « c’est aussi cela, le dépassement des anciens clivages ». Les 12 prochains mois seront ceux de « l’accélération écologique ».

Rendre plus propre notre manière de produire notre énergie, de nous déplacer, de nous chauffer :

  • C’est l’objet des deux projets de loi, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat
  • C’est la fermeture de Fessenheim avant la fin 2020 et un chemin crédible pour réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035, avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer
  • C’est la fermeture des centrales à charbon françaises d’ici 2022
  • Remettre à plat les aides existantes à la rénovation énergétique pour ceux qui en ont le plus besoin et venir à bout des passoires thermiques
  • Doubler notre objectif sur la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant : on vise 1 million de familles d’ici la fin du quinquennat

Le PJL de lutte contre le gaspillage : sera l’un des trois textes de la rentrée parlementaire.

  • Tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine.
  • Interdiction progressive des boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé.
  • une grande concertation notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages
  • Le Gouvernement s’engage à traduire les propositions de la convention citoyenne en projets de loi, voire à les soumettre à référendum.
  • Le Conseil de défense écologique s’assurera de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité. Nous voulons être jugés sur les résultats.

Nous négocierons avec la commission européenne une nouvelle régulation du prix de l’électricité, pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés.

Nous travaillerons au niveau européen pour garantir un budget de la PAC à la hauteur des besoins de la transition écologique.

Focus

Ce que le gouvernement a déjà lancé depuis 2 ans :

Ø Signature d’un pacte sur les emballages plastiques pour réduire leur utilisation et leur impact avec 13 grandes entreprises et des ONG (21 février 2019) : atteindre 60% d’emballages plastiques effectivement recyclés d’ici 2022 ; engagement des entreprises signataires à arrêter l’utilisation du PVC dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels d’ici 2022 ; éco-concevoir les emballages pour les rendre recyclables à 100% d’ici 2025.

Ø Travail au niveau européen pour dupliquer ce pacte à l’échelle des pays les plus ambitieux (Belgique, Pays-Bas…)

Ø Négociation de la directive européenne sur les plastiques à usage unique afin qu’elle soit la plus ambitieuses possible (développement du principe pollueur payeur, interdiction de nouveaux objets jetables en plastique, etc.)

Ø Développement d’une véritable politique industrielle en faveur de l’incorporation de plastique recyclé dans les produits en plastique. Bilan des 2 ans : +12% de consommation de plastiques recyclés en France en 2018.

Ø Vote dans le cadre de la loi Pacte de l’interdiction au 1er janvier 2020 des pailles, gobelets, verres et assiettes jetables en plastique.

Ce que le PM a annoncé en DPG :

Ø Tous les produits plastiques jetables seront bannis de l’administration à compter de 2020.

Ø Lancement d’une concertation l’ensemble des acteurs du secteur de la gestion des déchets (villes, entreprises, associations, éco-organismes) pour travailler à la mise en place d’un système de consigne sur certains emballages.

Ø Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoira la possibilité d’imposer l’incorporation d’un taux minimum de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.

Ø Interdiction progressive des boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé.

    • Véritable accélération écologique : tout cela n’était-il pas déjà annoncé. Est-ce à la hauteur de l’urgence?

-Lorsque nous décidons de doubler notre objectif de prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant (avec 1 million de familles d’ici la fin du quinquennat), nous accélérons.

-Lorsque nous décidons qu’au-delà de la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes, nous devons aller plus loin avec :

  • le bannissement de 100% des produits en plastique jetables de l’administration dès 2020 ;
  • la possibilité d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.
  • l’interdiction progressive des boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé (dans le prochain PJL anti-gaspillage),
  • la mise en place à venir d’une consigne sur certains emballages

Nous accélérons.

-Avec la suppression de certaines niches anti-écologiques.

-Nous sommes loin du symbolique, avec :

  • notre conception et notre combat en Europe pour garantir un budget de la PAC à la hauteur des besoins de la transition écologique et pour un changement du modèle agricole
  • notre combat pour la fin de l’économie carbonée, avec pour cela notamment la fermeture des centrales à charbon (ce sont des emplois derrière)

-Ce que nous faisons avec la convention citoyenne, c’est inédit. Avec le Conseil de défense écologique, nous créons deux outils pour mobiliser respectivement l’ensemble des citoyens et également au plus niveau de l’Etat, pour faire de l’écologie une priorité pour l’ensemble de nos politiques publiques.

    • Tenir la ligne du « en même temps », n’est-ce pas un risque au final d’un renoncement aussi bien sur le climat que sur le pouvoir d’achat, la qualité de l’air que nos industries ou nos emplois.

Le « en même temps » à construire appelle des dépassements : dépassement des oppositions entre producteurs et écologistes, dépassement de nos habitudes de consommation, dépassement des postures.

Il faut que nous arrivions à faire du combat pour la transition écologique l’affaire de tous. Et il faut que nous nous concentrions sur les résultats concrets, dans le quotidien des Français.

    • Le Premier ministre a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique et une transformation du « crédit d’impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin » : qu’est-ce que cela signifie ?

Il faut venir à bout des passoires thermiques qui pèsent sur lutte contre réchauffement climatique et sur le portefeuille des Français.

Plus d’efficacité et plus de simplicité : en remettant à plat les aides existantes à la rénovation énergétique.

En transformant notamment le CITE car aujourd’hui ce dispositif est perçu par les ménages avec 1 an de décalage par rapport à la réalisation des travaux.

Cela pénalise les ménages aux plus faibles revenus, qui souvent ne font pas appel à ce dispositif. Pour les travaux réalisés en 2017, 50 % des montants sont allés aux 20 % des ménages les plus riches.

C’est pour cette raison que le gouvernement mène une réflexion pour que le CITE puisse être versé dès l’achèvement des travaux sous la forme d’une prime, intégrée avec les aides que l’ANAH verse déjà aux ménages modestes, et qui diminue le reste à charge de ceux qui en ont le plus besoin.

    • La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique : une vraie illustration du changement de méthode ?

Elle constituera un moment de démocratie participative inédit.

Elle pourra proposer de nouvelles mesures ; en définir le rythme et les financements.

Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020.

Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum.

    • Quand la Convention Citoyenne commencera-t-elle à travailler ?

Le comité d’organisation sera installé d’ici début juillet et les tirages au sort des citoyens pour l’installation de la Convention se fera en septembre, afin qu’elle puisse commencer à travailler dans la foulée.

 

La justice sociale

Les résultats de notre politique sont là : le chômage est au plus bas depuis 10 ans ; 93000 emplois créés au 1er trimestre 2019 (INSEE, 12/06). Après avoir renforcé le dialogue social dans l’entreprise, réformé la formation professionnelle et l’apprentissage, la réforme de l’assurance chômage est la dernière étape.

La réforme sera présentée le 18 juin prochain par le Premier Ministre et la Ministre du Travail.

4 objectifs :

  • Mettre fin aux recours abusifs aux contrats courts : instauration d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats et qui génèrent de la précarité.
  • Faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité : suppression des situations pour lesquelles le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu.
  • Introduction d’une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de trouver un emploi plus vite que les autres.
  • Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois.

Ouverture de l’accès à l’assurance chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. C’était un engagement du Président de la République, nous le faisons.

    • Quels sont les secteurs qui utilisent le plus les contrats courts et auxquels on appliquera le système du bonus/malus?

Il s’agit d’instaurer un principe de bonus / malus sur les cotisations d’assurance chômage dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus les contrats courts ET qui génèrent de la précarité. C’est-à-dire  les secteurs avec un turnover qui occasionnent beaucoup d’inscriptions à l’assurance chômage (avec un nombre élevé de licenciements, de fins de contrats courts, ou encore de ruptures conventionnelles).

Il s’agit d’un mécanisme de variation du taux de cotisation patronale favorisant la baisse de ce turnover.

    • Quel seront les arbitrages en termes de dégressivité pour cadres au chômage ?

Le Premier ministre présentera mardi 18 juin, avec la ministre du travail, la réforme sur l’assurance chômage et précisera à ce moment-là l’ensemble des décisions du Gouvernement.

    • La baisse de l’impôt sur le revenu : quel impact, quel financement ?

Une baisse d’impôt de 5Mds€ concentrée sur les classes moyennes qui travaillent :

  • première tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers : baisse de trois points (soit un gain moyen par foyer de 350 € = un tiers de l’impôt en moyenne)
  • deuxième tranche, qui regroupe 5 millions de foyers : gain moyen de 180€.
  • Pour le reste des tranches : neutralisation de la baisse des deux premières tranches.

La réforme sera votée au PLF 2020. Et sera effective dès janvier 2020, puisqu’elle sera prise en compte dans les taux de prélèvement à la source.

97 % des Français qui paient l’IR bénéficieront de cette baisse.

Le gain sera neutralisé pour les foyers des tranches à 41 % et 45 %, par abaissent du seuil de ces tranches, mais il n’en résultera aucun perdant.

    • La réforme de la taxe d’habitation : une réforme qui engage le prochain quinquennat ?

Au total, décidée pendant le quinquennat, nous réalisons une baisse d’impôts sans précédent sur les ménages de 27 milliards d’euros (15 M€ en 2020, à quoi l’on ajoute 5 Md€ d’IR et 7 Md€ de TH sur les 20% des Français).

S’agissant de la taxe d’habitation, l’effort est historique. Suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales :

– pour les 80 % de Français les plus modestes : suppression de la suppression du deuxième tiers de la TH dès septembre, puis suppression intégrale en 2020. Soit un gain d’environ 600 €.

– pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années (2021 à 2023).

– nous réformerons le financement des collectivités territoriales, en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources.

Quelle contrepartie pour les collectivités territoriales qui vont perdre cette ressource fiscale ?

Nous donnons aux collectivités territoriales une triple assurance : l’assurance du financement, l’assurance de leur autonomie financière ainsi que l’assurance du dynamisme de leurs ressources.

Les concertations avec les collectivités territoriales vont reprendre, pour  aboutir au projet de loi de finances.

Nous souhaitons donner de la visibilité aux maires.

    • Comment ces mesures sont-elles financées ?

Dès le 25 avril, le Président de la République l’avait annoncé : par une maîtrise de la dépense publique de nos administrations (baisse du nombre des organismes publics par exemple), par la révision de certaines niches fiscales et sociales, enfin par le fait de travailler plus.

Le Premier ministre l’a rappelé lors de la DPG. La baisse massive de 5mds€ de l’IR en 2020 ne rend que plus impératif la mobilisation de ces 3 leviers de financement.

S’agissant des niches, le Premier ministre a indiqué que nous nous concentrerons sur :

-les niches anti-écologiques, par exemple sur le gazole non routier (pour lequel une convergence sur la fiscalité de droit commun peut s’envisager, à condition qu’elle soit graduelle et assortie de mesures d’accompagnement)

-les niches concentrées sur les très grandes entreprises,

-ou sur les niches qui en fait réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique (dispositif qui réduit l’assiette de cotisations sociales pour certaines professions par rapport à l’assiette de droit commun : les employeurs concernés paient moins de cotisations que le droit commun) qui coûte aujourd’hui 1,6 Md€ au profit de certains secteurs, qui ampute l’assiette des cotisations sociales et réduit ainsi les droits des salariés notamment au titre de la retraite.

    • Pour financer la baisse d’impôt sur le revenu, le Premier ministre a parlé de niches sans donner de détails. Pour les entreprises, allez-vous supprimer la niche sur le mécénat, par exemple ?

Nous faisons en effet le choix de baisser fortement les impôts des Français et plus particulièrement des classes moyennes.

Cette baisse, que nous souhaitons voir rapidement mise en place, dès le 1er janvier 2020, demande en contrepartie à ce que des décisions d’économies soient prises.

Dans ce cadre, le Président de la République avait déjà annoncé un travail sur différentes niches fiscales et sociales, notamment celles qui bénéficient fortement aux très grandes entreprises, ce qui est le cas en effet de la niche sur le mécénat.

Le Premier ministre a demandé à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin de travailler en concertation avec elles, afin d’identifier ce qui pouvait être fait.

Nous sommes convaincu qu’un changement réussi est un changement concerté et progressif. Les Ministres indiqueront les choix précis du Gouvernement en juillet, à l’issue des discussions.

    • Combien d’économies cherchez-vous à faire ?

Nous présenterons la trajectoire de nos finances publiques mi-juillet devant le Parlement. S’agissant des niches fiscales, les concertations sont en cours.

    • Que signifie la mise en place, dès juin 2020, d’un nouveau système pour protéger les personnes seules contre les impayés des pensions alimentaires ?

Actuellement, la CAF peut aider à recouvrer les pensions alimentaires qui n’ont pas été payées par le passé, en allant récupérer cette créance auprès du parent fautif. Cela permet de rattraper les sommes dues, mais ne résout pas le problème pour l’avenir.

Ce que nous proposons, c’est de passer de ce système de réparation ponctuelle à un système qui permet de prévenir dès le début tout risque d’impayé.

Ainsi, au moment de la séparation des parents, le juge pourra décider, au vu de la situation du couple, que la pension doit faire l’objet d’une intermédiation : dans ce cas-là, la pension transitera dès le début par la CAF, chaque mois et de manière automatique, jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce système pourra également être mis en place après un premier incident de paiement, afin de garantir que cette situation ne se reproduise plus.

 

Répondre au défi du vieillissement de la population

    • Réforme des retraites : l’âge d’équilibre que vous allez mettre en place est-il bien de 64 ans ?

Jean-Paul Delevoye rendra en juillet au Gouvernement ses recommandations et c’est sur cette base que le Gouvernement travaillera pour présenter sa réforme.

D’ores et déjà le Président de la République avait annoncé que nous devrions travailler plus longtemps.

Aujourd’hui, l’âge moyen de départ à la retraite est déjà supérieur à l’âge légal (pour les Français dont l’âge légal de départ est de 62 ans, le départ se fait en moyenne un peu avant 63 ans).

Nous maintiendrons la possibilité d’un départ à 62 ans, mais nous souhaitons définir un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.

Nous allons concerter sur l’ensemble de ces paramètres : quel âge d’équilibre, quelles incitations à travailler plus longtemps ; quel calendrier de mise en œuvre.

 

Répondre à un certain nombre de peurs

En quoi va consister la « rédaction du livre blanc sur la sécurité intérieure » ainsi que d’une « future loi de programmation » qui sera engagée dès été ?

Face à une menace terroriste permanente, face aux mutations de la délinquance, face aux nouveaux risques de troubles à l’ordre public, face au trafic de stupéfiants, nous avoir un devoir de vigilance et d’adaptation en continu de notre dispositif, que ce soit au niveau du renseignement, de la sécurité publique, de l’enquête judiciaire, ou des techniques de maintien de l’ordre.

C’est pourquoi le ministère de l’intérieur va s’engager dans la rédaction d’un « livre blanc sur la sécurité intérieure ».

Ce livre blanc préparera le terrain à un futur projet de loi de programmation de la sécurité intérieure. Présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, ce projet de loi rassemblera les évolutions législatives nécessaires à la mise à jour de notre dispositif de sécurité et planifiera l’évolution des moyens de nos forces de l’ordre, pour nous permettre de dresser, face aux nouvelles menaces, les nouvelles protections attendues par les Français.

 

La réforme de l’Etat

Le Premier ministre l’a dit, le Gouvernement est prêt à présenter dès ce mois-ci les trois nouveaux textes, qui reprennent le cœur des engagements du Président de la République, en conseil des ministres.

Afin que ces textes soient travaillés au Parlement dans de bonnes conditions, des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat.

Nous espérons que les choses se fassent en bonne intelligence, mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater un désaccord du Sénat.

Cela ne veut pas dire que nous renoncerions à nos ambitions : cette réforme est sollicitée par les Français, nous en sommes convaincus. Nous attendrons seulement le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu’après le renouvellement de 2020. Nous pouvons aussi voter seulement la proportionnelle, sans changer le nombre ; et le Président de la République a également la faculté d’interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires.

Aucune institution ne peut résister au désir de changement exprimé par les Français.