Contexte : deux projets de circulaires sur la transformation de l’Etat ont été révélés par la presse, qui annonce un vaste projet de réorganisation de l’Etat. Ces deux documents de travail font suite aux circulaires du Premier ministre de juillet 2018. Il était alors demandé aux ministres de soumettre des propositions visant d’une part « à transférer l’ensemble des décisions qui pourraient être exercées au niveau déconcentré afin de renforcer les marges de manœuvre des agents de terrain » et d’autre part « à repenser l’organisation et le fonctionnement des administrations centrales en tenant compte de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et des priorités définies dans les plans de transformation ministériels ». 

  • Ces deux documents de travail sont soumis à la concertation, afin d’interroger les parties prenantes que sont les préfets, les organisations syndicales et les administrations centrales. La réforme sera annoncée dans les prochaines semaines, conformément aux souhaits du Président de la République et au calendrier de travail annoncé par le Premier ministre.
  • Ce projet de réforme de l’Etat vise à transformer des modes d’action de l’Etat, afin que les décisions soient prises au plus près du terrain et des citoyens, c’est-à-dire à l’échelon local.
  • C’est pourquoi la réforme s’articulera autour de deux axes :
  • Redonner des marges d’action et de l’initiative au terrain, notamment en prenant l’engagement qu’en 2020, 95% des décisions administratives individuelles seront prises localement. Par ailleurs, cette ambition passera également par la simplification radicale du paysage administratif avec la réduction du nombre d’organismes n’ayant pas une taille significative afin de réaliser à la fois des économies et de gagner en efficacité.
  • Rapprocher les administrations des citoyens, notamment grâce au projet de déploiement des Maisons « France service », dont 500 nouveaux points seront déployés dans les campagnes françaises.