Contexte: Le Premier Ministre a rappelé ce matin sur France Info les échéances de la suppression de la taxe d’habitation:

  • « 80 % des Français qui payaient la taxe d’habitation ont vu leur taxe d’habitation diminuer d’environ un tiers l’année dernière ; ils verront leur taxe d’habitation diminuer d’un autre tiers cette année ;  puis du dernier tiers, l’année prochaine. »
  • Reste 20 % de ceux qui payaient la taxe d’habitation, « qui ne sont pas concernés par les baisses d’aujourd’hui. »
  • La taxe d’habitation sera intégralement supprimée, c’est l’engagement du Président de la République et il sera tenu.
  • Mais nous avons pris 3 ans pour supprimer la TH de 80% des français. Il n’est donc pas illégitime de phaser également la suppression de la TH des 20% restants.
  • Cela sera décidé en fonction des discussions avec les collectivités, et en fonction de nos contraintes de finances publiques.
  • L’arbitrage se fera au projet de loi de finances 2020, avec pour objectif « qu‘il puisse y avoir l’ensemble du dispositif clairement établi pour que les communes, à partir de l’année prochaine »(2020, année des élections municipales), « sachent parfaitement quel est leur niveau de ressources. »