Contexte : Plusieurs communes à travers la France témoignent de difficultés à éditer des listes électorales à jour à l’approche des européennes et signalent l’inquiétude de ne pas retrouver inscrits dans leur liste électorale issue du nouveau système du Répertoire électoral unique (REU), centralisé par l’INSEE, certains électeurs qui figuraient dans la  liste communale selon l’ancien système. Ce REU, instauré par la loi en 2016, centralise toutes les listes électorales et est utilisé cette année pour la première fois. Ces communes se sont donc inquiétées que ces électeurs se retrouvent radiés ou non-inscrits correctement sur les listes électorales et donc ne puissent pas voter

  • Le Répertoire Electoral Unique (REU) est une avancée majeure : il offre de nombreux avantages pour les électeurs, qui peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales au plus proche du scrutin. (31 mars pour les Européennes du 26 mai) au lieu de du 31 décembre de l’année précédente auparavant.
  • Le REU présente un avantage indéniable pour les communes également car désormais les nouvelles inscriptions (jeunes majeurs, personnes naturalisées…) ou les radiations (personnes décédées, personnes inscrites dans une autre commune, personnes privées de leur droit de vote) seront gérées par l’Insee (et non plus par les communes).
  • Il s’agit de la première utilisation du Fichier REU ce qui peut provoquer une perturbation des habitudes, des interrogations ou des incompréhensions qui sont inhérentes au déploiement d’un nouveau système.
  • Les listes d’émargement peuvent être éditées jusqu’à la veille du vote.
  • Le ministère de l’intérieur et l’Insee sont pleinement mobilisés pour apporter toutes les réponses à temps pour garantir à tout citoyen son droit de vote.

Des électeurs ont-ils été radiés des listes ?

  • Il n’y a pas eu de radiations des listes d’électeurs sans raison.
  • La quasi-totalité des radiations correspondaient à des suppressions de doubles-inscriptions (c-a-d des électeurs qui étaient inscrits sur les listes électorales de deux communes à la fois). Dans la quasi-totalité des cas de « disparition » d’un électeur de la liste communale, il est en fait inscrit dans une autre commune et pourra donc bien voter.
  • Seuls un peu plus de 2 000 sur 47,2 millions d’électeurs, soit moins de 0,005% du corps électoral,  ont été radiés des listes électorales en raison de l’impossibilité de les identifier.

Certains électeurs ont reçu une carte d’électeur avec des modifications sur leur nom, prénoms, ou lieu de naissance par rapport à la précédente carte ?

  • Avec l’entrée en vigueur du REU les électeurs sont inscrits sur les listes électorales sur la base de l’état civil correspondant à leur acte de naissance. Ainsi, les lieux de naissance sont codifiés tels que connus au moment de la naissance de la personne. (Ex les personnes nées à Etampes sont inscrites comme nées en « Seine et Oise » (78) et non « Essonne » (91))
  • Ces écarts d’état civil, identifiés par les communes, ont d’ores et déjà donné lieu à des corrections.
  • Les écarts qui n’ont pas été corrigés sont ceux n’étant pas de nature à compromettre l’identification de l’électeur (accent, trait d’union…) et qui n’empêchent donc pas de voter. Ils seront corrigés dans un second temps.
  • Il est encore possible pour tout électeur constatant une anomalie de le signaler via la téléprocédure disponible sur service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454)  à leur commune, qui le signalera à son tour à l’Insee.

La commune n’arrive pas à éditer ses cartes électorales ?

  • La mise en place du REU oblige à une refonte des cartes électorales qui implique la renumérotation des électeurs, leur affectation à un bureau de vote puis la réédition des cartes et leur envoi aux électeurs pour le scrutin des 25 et 26 mai
  • Pour rappel, la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.
  • Pour les communes de moins de 2 500 électeurs le ministère de l’Intérieur a mis à disposition un logiciel gratuit permettant la mise en page des données extraites du REU pour imprimer les cartes électorales.
  • Pour certaines communes recourant à un logiciel du marché, en cas de  difficultés, une assistance est offerte par le ministère de l’intérieur pour un traitement individualisé de la difficulté.

Le serveur de l’Insee est saturé, empêchant la « synchronisation » avec le logiciel de gestion des listes électorales ?

  • Ces dysfonctionnements, qui sont le fait d’un choix technique opéré par un éditeur, ont pu rendre moins disponible le REU deux jours la semaine dernière. Ils sont aujourd’hui réglés.