Contexte :  

  • Un rapport récent de France Générosité a pointé une baisse de -4,2% des dons aux associations et fondations en 2018,  imputée au passage de l’ISF à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (le mécanisme ISF-Don [réduction de 75 % de l’ISF dans la limite de 50 000 €] ayant été transformé en IFI-Don mais concernant désormais moins de contribuables) et à la hausse de la CSG
  • Dans le contexte de dons très élevés pour la reconstruction de Notre-Dame par des grandes fortunes et grandes entreprises françaises, plusieurs associations et fondations caritatives (notamment la Fondation Abbé Pierre, les Apprentis d’Auteuil et l’armée du salut) ont fait part de leur manque de moyens en rappelant ces chiffres.                                                                                                                                                             

Sur la baisse des dons en 2018, imputée par les associations au passage de l’ISF à l’IFI

  • Les associations sont des acteurs majeurs de notre société (25% des Français sont engagés dans 1,3 millions d’associations), et le Gouvernement cherche à encourager leur développement.
  • Nous avons déjà pris plusieurs mesures dans ce sens, par exemple faciliter les dons des PME, à travers le rehaussement des plafonds fiscaux applicables.
  • Il est vrai que le passage de l’ISF à l’IFI a eu pour conséquence mécanique une baisse des dons qui bénéficiaient du dispositif ISF-Dons [réduction de 75 % de l’ISF dans la limite de 50 000€] : puisque moins de contribuables sont assujettis à l’IFI qu’il n’y en avait à l’ISF. Néanmoins, cet effet est à relativiser :
  1. Les personnes qui n’ont plus été redevables de l’ISF après la réforme de cet impôt, ont malgré tout pu bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’impôt sur le revenu [déductibilité à hauteur de 66% ou 75 % pour l’aide aux personnes en difficulté].
  1. Cette baisse des dons, d’un peu plus de 100 M€, est à rapporter aux 7,5 Md€ de dons des particuliers et des entreprises accordés chaque année aux organismes d’intérêt général.
  1. Le chiffre d’une baisse moyenne de -4,2% est par ailleurs à prendre avec prudence car l’enquête de France Générosité n’a porté que sur un panel de 22 associations, sur les 1,3 millions qui existent en France. Certaines grandes associations ont par exemple vu leurs dons augmenter (ex : +10% pour Greenpeace).
  • En tout état de cause, il ne faut pas penser que ce soit l’avantage fiscal qui déclenche le don : les Français sont avant toute chose attachés à défendre telle ou telle cause.

Sur l’importance des montants donnés au regard des sommes consacrées à des causes sociales

  • Il est tout à fait normal qu’il y ait un élan national pour sauver ce qui est un des emblèmes de notre patrimoine, et il faut s’en réjouir.
  • L’élan pour cette cause n’est pas forcément contradictoire avec l’élan pour d’autres causes, et nous appelons de nos vœux la générosité des particuliers et des entreprises sur d’autres sujets, sociaux, culturels ou environnementaux.