Contexte :

• Le Conseil des ministres de ce matin a été entièrement consacré au sujet de la reconstruction de Notre-Dame suite à l’incendie.

• Le Premier ministre s’est exprimé à son issue et a présenté les mesures prises par le Gouvernement :

– Mise en place d’un portail de collecte des dons www.rebatirnotredame.gouv.fr fédérant 4 organismes qui centraliseront les dons en assurant transparence et sécurité des paiements : le Centre des monuments nationaux, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame ;
– Ouverture deux fonds de concours, l’un national et l’autre international, qui recevront les sommes collectées par les 4 organismes précités ;
– Présentation d’un projet de loi la semaine prochaine pour donner un cadre légal à la souscription nationale, et notamment préciser les garanties de transparence et de bonne gestion des dons. Un comité présidé par le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture des deux assemblées s’assurera que ces garanties soient bien respectée ;
– Mise en place, via le projet de loi, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% sur les dons jusqu’à 1000 € (au-delà, c’est la réduction normale de 66% qui s’appliquera). Les entreprises bénéficieront des réductions d’impôts sur les sociétés dites de « mécénat » dans les conditions actuelles (60%) ;
– Mise en place d’une mission spéciale chargée de veiller à l’avancement des travaux, confiée au général Jean-Louis Georgelin (ancien chef d’Etat-major des Armées) ;
– Lancement d’un concours international d’architecture pour reconstruire la flèche, qui permettra de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire une nouvelle flèche, si oui s’il faut la reconstruire à l’identique, ou s’il faut, comme c’est souvent le cas dans l’évolution du patrimoine, doter la cathédrale d’une nouvelle flèche, incarnant les esthétiques et les techniques de notre époque.

Q&A :

• Pourquoi un délai de 5 ans ? [Certaines voix s’élèvent pour faire le rapprochement avec la date des Jeux Olympiques]. Est-ce crédible ?
– C’est un objectif ambitieux mais atteignable : de nombreux architectes (Jean-Michel Wilmotte, Marc Mimram…) se sont exprimés dans les médias pour dire que c’était réaliste.
– L’émotion, le nombre de dons et d’offres de services (de particuliers ou d’entreprises) qui se sont exprimés suite à l’incendie, montrent la place importante que Notre-Dame de Paris occupe dans le cœur des Français.
– Cela nous pousse à fixer un délai que nous pouvons appréhender, une durée dans laquelle il est possible de projeter.
– C’est maintenant à nous de faire en sorte qu’il soit atteint.

• A-t-on une estimation du coût du chantier ?
– Il est trop tôt pour donner une estimation sérieuse.
– Nous sommes encore dans la phase d’évaluation des dégâts.

• La reconstruction de Notre-Dame a déclenché près d’1 Md€ de dons en 24h alors qu’on manque d’argent pour des mener à bien certaines politiques publiques ou maintenir le patrimoine français en état.
– Les dons récoltés à ce stade sont majoritairement des dons spontanés, émanant d’initiatives privées.
– Il faut se réjouir que des personnes riches ou moins riches ainsi que des entreprises souhaitent participer à la reconstruction d’un bâtiment qui est un des emblèmes du patrimoine français.
– Le mécanisme spécifique d’incitation fiscale ne concernera que les dons jusqu’à 1000€, pas les grandes fortunes.

• Pourquoi faire un projet de loi ?
– Certaines dispositions nécessitent de passer par une loi, notamment les dispositions fiscales et celles permettant le cas échéant de modifier les procédures de construction pour accélérer le chantier.
– Il s’agit aussi d’associer le Parlement à ce qui va être un très grand effort national.