Projet de loi « Santé » : un texte pour donner aux Français le même accès aux soins, où qu’ils habitent

Contexte : Agnès Buzyn et Frédérique Vidal ont présenté ce jour en Conseil des ministres le projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ». 

  • Le texte présenté ce jour est la traduction législative du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre dernier par le président de la République.
  • L’objectif de cette réforme, c’est de donner aux Français le même accès aux soins, où qu’ils habitent. C’est un enjeu de justice sociale et territoriale sur lequel le président s’était engagé dès la campagne, sur lequel le Gouvernement travaille depuis le premier jour, et dont chacun peut mesurer, dans le contexte particulier de ces dernières semaines, à quel point il est essentiel.
  • Le projet de loi est organisé autour de 3 grands axes :
  1. La modernisation des parcours et carrières des professions médicales, avec notamment la suppression du numerus clausus et de la première année commune d’études en santé (PACES), afin d’augmenter le nombre de médecins formés (+20% de médecins formés chaque année) et de diversifier leurs profils. Cela ne veut pas dire qu’on abandonne toute sélection. Il y aura encore une sélection en fin de première année, mais elle se fera différemment : plus uniquement sur la base de batteries de QCM, mais aussi en testant les compétences humaines et sociales. Les concertations se poursuivent pour préciser l’ensemble de ces paramètres, pour une suppression effective en septembre 2020.
  1. L’amélioration de l’accès aux soins de proximité, avec notamment la création d’un label « hôpitaux de proximité ». L’objectif est de labelliser 500 à 600 hôpitaux d’ici 2022, avec l’idée d’en faire des structures adaptées aux soins du quotidien (gériatrie, médecine générale, rééducation), plus que jamais nécessaires dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques. Ces hôpitaux travailleront en lien très étroit avec la médecine de ville, de façon à ce que les médecins qui aujourd’hui exercent en cabinet libéral puissent continuer à y suivre leurs patients. Cela permettra de redonner des investissements à des établissements aujourd’hui en difficulté, souffrant d’un manque d’attractivité.
  1. Le développement du numérique dans le domaine de la santé, avec notamment l’accroissement des possibilités d’utilisation des données de santé (via la création d’un Health Data Hub) et la création d’un espace numérique de santé pour chaque patient, ou encore l’autorisation des actes de télésoin pour les infirmiers.
  • Ce projet de loi n’est qu’une brique de la stratégie de transformation du système de santé. Il traduit les mesures pour lesquelles il est nécessaire de passer par la loi. Les autres mesures de la stratégie, qui visent à libérer du temps médical, notamment la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la création de 4000 assistants médicaux auprès des médecins libéraux, font actuellement l’objet de négociations conventionnelles et d’un travail de terrain avec les élus et les agences régionales de santé.
  • « Il y a eu beaucoup de consultations sur ce texte et il va continuer à y en avoir énormément » d’ici son vote cet été. « C’est vraiment un travail collectif ». (PM, déclaration, 11/02/2019)
2019-02-14T08:32:47+00:0014 février 2019|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Projet de loi « Santé » : un texte pour donner aux Français le même accès aux soins, où qu’ils habitent