Contexte : un accord a été trouvé hier soir entre le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur.

  • Le Gouvernement se réjouit de l’accord trouvé hier soir entre le Parlement, le Conseil, et la Commission sur la directive « droit d’auteur », après vingt-six mois de négociations intenses.
  • Ce texte comporte 3 avancées fondamentales :
  1. La création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;
  2. Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;
  3. La consécration d’un droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.
  • C’est une réelle satisfaction de voir ainsi porter par l’Europe le rôle des auteurs et une grande victoire pour la diversité et le pluralisme offerts aux citoyens français et européens. « C’est la démonstration que l’Europe est fière de ses créateurs et qu’elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens » (F. Riester, tweet, 13/02/2019).
  • Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil, puis par le Parlement, avant son entrée en vigueur. Il fera ensuite l’objet d’une transposition rapide en droit français.