Le Premier ministre s’y est engagé : le Gouvernement n’appliquera pas ces hausses tarifaires tant que la période de chauffe hivernale ne sera pas terminée.

Contexte : les médias relaient aujourd’hui l’information selon laquelle la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconiserait une hausse de 7,7% du tarif réglementé de l’électricité en France, soit une hausse de 5,9% toutes taxes comprises. La CRE doit transmettre ses recommandations au Gouvernement le 7 février.

  • Les tarifs réglementés de vente de l’électricité sont fixés de manière indépendante, par la Commission de régulation de l’énergie (CRE – autorité administrative indépendante), qui établit une à deux fois par an des nouveaux tarifs en application d’une formule tenant compte des coûts de production de l’électricité constatés, du prix régulé de l’électricité nucléaire et des coûts d’EDF.
  • Le 7 février prochain, la CRE délibérera sur ces nouveaux tarifs et les transmettra au Gouvernement, qui sera contraint de les appliquer.
  • Le Premier ministre s’y est néanmoins engagé en décembre dernier : le Gouvernement, comme la loi l’y autorise, n’appliquera pas ces hausses tarifaires tant que la période de chauffe hivernale ne sera pas terminée. Il fera ainsi usage des délais prévus par la loi afin de protéger les foyers français, notamment les plus modestes, d’une trop forte hausse de leur facture d’électricité dans une période de consommation élevée.
  • Le Gouvernement a par ailleurs pris une série de mesures de long terme pour protéger les Français dans la durée de la hausse prévisible et générale des prix de l’énergie.
  • En 2019, le chèque énergie a ainsi été augmenté de 50 €, pour atteindre 200 € en moyenne, et élargi à plus 2 millions de foyers supplémentaires, pour aider un foyer français sur cinq à régler ses factures.
  • Plusieurs mesures ont été prises pour soutenir les travaux de rénovation énergétique qui permettent aux Français de faire baisser leurs factures d’énergie tout en limitant leur impact sur le réchauffement climatique : crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé en 2019, réintégration de l’installation des fenêtres double-vitrage dans le CITE, augmentation de l’ambition du nombre de rénovations de l’agence national de l’habitat (Anah) de 50 % chez les foyers les plus modestes, mise en place d’une prime renforcée pour le remplacement des chaudières au fioul et des vieilles chaudières au gaz, permettant de réduire à 1 € le reste à charge pour les ménages très modestes.
  • Le Gouvernement travaille enfin à l’élargissement de certains dispositifs existants afin de soutenir davantage les Français ayant recours à des chauffages électriques peu performants.
  • La France est l’un des pays d’Europe où la hausse des prix de l’électricité est la plus contenue et où l’électricité demeure la moins chère, grâce à son parc nucléaire :
  • En Belgique, en Italie et en Espagne, l’électricité coûte au moins 15 % de plus qu’en France (plus de 200 € par mégawattheure) ;
  • Elle est 75 % plus chère pour un consommateur résidentiel allemand ;
  • Au Royaume-Uni, l’augmentation prévue cet hiver est de l’ordre de 10 %.