Audition avec la Ministre Jacqueline Gourault :

 

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

* Qu’est-ce que l’ANCT ?

La création de cette agence fait suite à l’analyse de certains territoires qui sont en difficulté, qui manquent d’ingénierie, manquent de soutien pour leurs projets, et qui sont dans cette fracture territoriale.

L’idée a été soufflée par l’AMF (Baroin notamment).

Elle a pour objectif d’apporter de l’ingénierie aux territoires qui en ont besoin, personne n’en est exclu, mais on priorisera toutefois certains territoires selon les besoins.

L’ANCT prend corps de 3 organismes :

  • Le CGET (commissariat général à l’égalité des territoires), c’est l’ancienne datar, qui s’est réduite par rapport à celle des années 90.
  • L’agence du numérique
  • L’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

Ces organismes déjà existants sont fusionnés pour créer cette agence.

 

* Organisation de l’ANCT

Un préfet a été nommé pour en être le préfigurateur, c’est Serge Morvan, ancien préfet des Yvelines ; il a fait toute la conception et toute l’étude. Il est aujourd’hui à la tête du CGET.

Serge Morvan était directeur de la DGCL[1]. Il a une expérience très grande que cela concerne le terrain ou bien l’échelle et l’organisation étatique.

D’autres agences de l’Etat travailleront par convention avec l’ANCT, il s’agit notamment de l’ANRU[2], le CEREMA[3], l’ANAH[4] et l’ADEME[5].

Ce sont les préfets qui vont en être la porte d’entrée dans chaque département.

 

* Fonctionnement de l’ANCT

C’est à la demande des élus que seront rendus les services de l’ANCT et les interventions sur un dit projet.

Naturellement cela n’exclut pas qu’une agence technique départementale, avec l’ANCT, soutienne un projet d’une collectivité territoriale, tout cela est souple. C’est fait au contraire pour mettre des synergies entre tous les acteurs.

L’ingénierie peut être aussi bien technique ou financière.

Il est à noter que pour le volet financier, le préfet fait le tour de table pour trouver des financements (DETR par exemple), car l’agence ne distribue pas.

Cette agence est l’outil de politiques publiques, notamment cœur de villes. C’est un outil contractuel pour aider les collectivités à mettre en place une politique contractuelle.

La ministre a souhaité insister notamment sur le caractère transversal de cette agence, tout comme l’est d’ailleurs son ministère, son périmètre va bien au-delà, exemple en est de la désertification médicale.

Une fake news circule actuellement prétendant qu’une commune ne peut pas se saisir de l’ANCT, or cela n’est pas vrai a insisté la Ministre. L’ANCT peut être saisie dans le cadre d’un projet communal, ou bien un projet porté par les intercommunalités, tout cela est possible.

 

* Conclusion

Cette agence correspond à l’idée de changement de méthode sur les territoires, c’est-à-dire une politique contractuelle.

 

 

[1] Direction générale des collectivités locales

[2] Agence nationale pour la rénovation urbaine

[3] Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

[4] Agence Nationale de l’habitat

[5] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.