L’objectif : permettre un débat apaisé sur des questions d’une redoutable complexité.

Contexte : le Premier ministre a adressé hier une lettre au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat concernant la suite du processus de révision de la loi de bioéthique. 

  • Le Gouvernement a décidé d’organiser une série de séminaires thématiques à destination des parlementaires sur les principaux sujets qui seront abordés dans le projet de loi bioéthique :
    • les questions relatives à la procréation (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA « post-mortem », autoconservation ovocytaire)
    • les questions de filiation et d’accès à l’identité des donneurs de gamètes
    • les questions liées aux diagnostics génétiques (pré- et post-natals)
    • les questions ayant trait aux recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines
  • L’objectif est de leur présenter ces problématiques de façon approfondie, afin que le débat parlementaire soit le plus informé et le plus apaisé possible.
  • Ces séminaires se tiendront chaque semaine à partir de fin janvier puis courant février. Ils seront animés par les administrations compétentes, en présence des ministres concernés (Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et Frédérique Vidal).
  • Les échanges qui auront lieu à l’occasion de ces séminaires nourriront le projet de loi, qui sera ensuite transmis au Conseil d’Etat puis examiné en Conseil des ministres au premier semestre.
  • Ces séminaires s’inscrivent dans le processus de préparation de la révision de la loi bioéthique, qui a débuté l’an dernier et auquel de nombreuses contributions ont été apportées : Etats généraux de la bioéthique, rapport du Conseil d’Etat, avis du comité consultatif national d’éthique (CCNE), rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.