Séminaire gouvernemental : le Gouvernement est déterminé à poursuivre son action, et à répondre au besoin exprimé par les Français d’être entendus, à travers le grand débat

Contexte : un séminaire gouvernemental s’est tenu ce jour à la suite du Conseil des ministres.

  • Ce séminaire a été marqué par un état d’esprit de confiance et de détermination à poursuivre notre action, ainsi que par une forte volonté du Gouvernement de répondre au besoin d’écoute et de considération exprimé ces dernières semaines par certains de nos concitoyens.
  • Le Grand débat qui va commencer est l’un des éléments de réponse à ce besoin. Nous avons tenu à ce qu’il se tienne au plus près des Français ; aussi ses instruments seront divers:
  • des réunions d’initiative locale commenceront à se tenir dans le courant de la semaine prochaine. L’idée est de permettre à toute personne ou toute collectivité ou association de prendre l’initiative de conduire à son niveau un débat.
  • des stands mobiles seront mis à disposition, par exemple sur les marchés, dans les centres commerciaux ou les halls de gare, pour recueillir la parole des Français sur leurs lieux de vie.
  • des conférences citoyennes régionales permettront à une centaine de Français tirés au sort dans chaque région, à la fin du débat, de pouvoir donner leur avis sur ce qui ressort et  venir nourrir la réflexion du Parlement, du Gouvernement et du président de la République.
  • une plateforme numérique permettra à chacun d’apporter une contribution en ligne. Elle sera ouverte en fin de semaine prochaine.
  • « Débattre, c’est débattre avec des règles ». (PM, déclaration, 09/01/2019) Le grand débat devra en respecter plusieurs :
  • Transparence et impartialité : des garants indépendants seront nommés pour assurer la transparence et l’impartialité du débat. Le Premier ministre communiquera sur ce sujet en tout début de semaine prochaine.
  • S’en tenir aux 4 thèmes ouverts par le président de la République (1) transition écologique, 2), démocratie, citoyenneté 3) fiscalité, 4) organisation de l’Etat et des services publics.
  • Il sera tenu compte de tout ce qui aura été dit : c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris la décision de reporter l’examen au Parlement de plusieurs textes importants portant sur des sujets qui seront abordés au cours du débat : révision constitutionnelle, loi d’orientation sur les mobilités, textes sur l’organisation territoriale.
  • S’agissant de la démission de Chantal Jouanno, « je la regrette parce que c’est une complexité supplémentaire d’organisation. [Néanmoins] ce n’est qu’une péripétie. Ce qui compte, ce ne sont pas les personnes, c’est le débat. » (ibid.)
  • Au-delà de la question du grand débat, le séminaire a également porté sur le programme de travail des trois prochains mois, qui sera très intense :
  • L’examen de plusieurs textes déjà engagés se poursuivra au Parlement (projets de loi PACTE, Justice, prévention des violences dans les manifestations, école de la confiance, statut de la Polynésie, distribution de la presse écrite).
  • De nouveaux textes seront présentés par le Gouvernement : projet de loi fonction publique, projet de loi santé, dispositions relatives à l’énergie, projet de loi sur l’Alsace.
  • Les négociations se poursuivront s’agissant de l’assurance-chômage, ainsi que les consultations concernant les retraites.
2019-01-11T09:24:57+00:0010 janvier 2019|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Séminaire gouvernemental : le Gouvernement est déterminé à poursuivre son action, et à répondre au besoin exprimé par les Français d’être entendus, à travers le grand débat