Contexte : le PM était ce soir invité du JT de TF1.

  • Le Gouvernement est déterminé à faire prévaloir l’ordre républicain et à protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire : « ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot ».
  • Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue, et 1 000 condamnations. « Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser. »
  • Le PM a rappelé qu’il était « totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions ».
  1. La première réponse sera opérationnelle : adaptation du dispositif et modernisation de nos outils de maintien de l’ordre.
  • Dès samedi prochain nous reviendrons à un dispositif de très grande ampleur : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national ; 5 000 à Paris. « Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations », pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.
  • Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer d’ici fin janvier un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et adapter notre réponse pour être plus mobile.
  1. Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester.
  • Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle, il faut la préserver. Le Gouvernement est donc favorable à ce que notre droit soit complété.
    • Il ne s’agit pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand vous organisez une manifestation, vous devez la déclarer. «Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple ». Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être sanctionnés plus sévèrement.
    • « Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit » ;
    • Nous voulons renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du « casseur payeur » ;
    • Le Gouvernement souhaite, comme cela est le cas pour la prévention des violences dans les stades et du hooliganisme, interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations ; le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade (depuis 2007).

 

  • Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet. Ce que nous proposerons résultera donc d’un travail approfondi.