Dans une interview aux Echos, le Premier ministre détaille les mesures annoncées lundi 10 décembre par le président de la République

 

  • « Notre objectif est de continuer à transformer, à moderniser le pays, à répondre à des questions qui sont posées depuis trop longtemps. Cette période montre même la nécessité de ne pas rester immobile. » (PM, Les Echos, 17/12/2018)
  • Le gouvernement va accélérer les mesures qui permettent de distribuer du pouvoir d’achat tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises.
  • C’est pourquoi le gouvernement ne revient pas sur la bascule du CICE en baisse de charges. « Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays. » (PM, ibid.)
  • Un projet de loi sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.

 

Les mesures

Prime exceptionnel

Ø  totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1.000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le SMIC.

Ø  versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

 

Heures supplémentaires

  • défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
  • Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

 

100 euros nets

  • L’engagement du Président passera par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite.« C’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique. » (PM, ibid.)
  • dès le 5 février, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
  • une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
  • utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
  • une baisse des cotisations salariales serait  moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le conseil constitutionnel.
  • Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. « Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale. » (PM, ibid.)
  • tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1560 euros net de revenus.
  • avec un enfant, une mère célibataire percevra la prime jusqu’à 2000 euros de salaire.
  • un couple de deux enfants, dont l’un gagne le smic et l’autre 1750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros.

 

CSG/ retraités

  • Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
  • Désormais 30% des retraités soient concernés par cette augmentation.

 

Financement

  • Les mesures annoncées par le président vont coûter de l’ordre de 10 milliards d’euros. « Nous assumons une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards. » (PM, ibid.)
  • le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.
  • impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022) : en 2019, le taux devait passer de 33% à 31%. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. (1,8MD€ de recettes)
  • mise en place une taxe sur les GAFA dès 2019 (500M€ de recettes)
  • révision de la « niche Copé » sur les opérations intra-groupe des entreprises (200M€)
  • Nous engagerons avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif d’1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.

 

Par ailleurs

·         « Nous allons continuer à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites. »

·         taxation des revenus des dirigeants du CAC40 : « quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France. Le Parlement se saisira de ce sujet très rapidement ».

·         Le gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de l’ISF, qui a contribué à l’amélioration de l’attractivité de la France. « Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit. »

·         « Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc. »