Débat à l’Assemblée nationale : « Le Gouvernement est prêt au dialogue. Et le Gouvernement le démontre, puisque la hausse des taxes sur les carburants est désormais abandonnée dans le PLF. » (PM, déclaration, 05/12/2018). Le Premier ministre a lancé un appel à la responsabilité, saluant ceux qui ont recherché la voie de l’apaisement

Contexte : le Premier ministre s’est exprimé aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, en ouverture du débat sur la fiscalité écologique et le pouvoir d’achat, qui avait été demandé par l’ensemble des groupes politiques. Un débat similaire aura lieu demain au Sénat.

 

 

Annonce de l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants

·         « Le Gouvernement est prêt au dialogue. Et le Gouvernement le démontre, puisque la hausse des taxes sur les carburants [prévue au 1er janvier 2019] est désormais abandonnée dans le PLF. » La hausse est donc annulée.

 

·         Le débat citoyen et parlementaire des semaines et des mois à venir devrait permettre de trouver les solutions et les financements qui répondront aux enjeux de la transition écologiques, solutions qui devront préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

 

  • Le Premier ministre a lancé « un appel à la responsabilité » : « ce qui est en jeu, c’est la sécurité des Français et nos institutions. Tous les acteurs du débat public, responsables politiques, responsables syndicaux, éditorialistes et citoyens, seront comptables de leurs déclarations dans les jours qui viennent. »
  • Le temps est venu d’engager un vrai dialogue avec tous ceux qui le souhaitent, sur trois principaux sujets : le rythme de la transition écologique ; les trajets domicile-travail et nos impôts, pour que l’on ait un vrai débat, qui ne se traduise ni par de nouvelles taxes ni par plus de déficit : « si on veut baisser les impôts, alors on baisse la dépense publique ».
  • « Dans le climat de défiance où nous sommes collectivement, il est important de garantir la sincérité de ce dialogue avec les Français ». L’organisation du débat sera confiée à Chantal Jouanno, actuelle présidente de la commission nationale du débat public. [La CNDP est une Autorité administrative indépendante qui veille à la participation du public dans le cadre des projets qui ont un impact sur l’environnement.]
  • Pour prendre en compte les revendications liées au pouvoir d’achat, nous devons travailler sur les dépenses contraintes (frais bancaires, assurances, mutuelles, entretien des voitures, etc.) et aider les entreprises à mieux récompenser le travail. Le Premier ministre s’est dit « ouvert » à la proposition d’une prime exceptionnelle défiscalisée.

 

  • Le Premier ministre a rappelé que le cap fixé en mai 2017 était le bon :
    • Celui du travail, pour qu’il paie mieux, et ainsi améliorer le pouvoir d’achat des actifs (suppression des cotisations salariales, augmentation de la prime d’activité, etc.)
    • Celui d’une baisse maîtrisée de la dépense publique, pour pouvoir baisser les impôts (budget de la sécurité sociale à l’équilibre, réduction du déficit, baisse de la TH, etc.)
    • Celui de la cohésion de nos territoires (PSQ, couverture numérique, etc.).
    • Celui de l’émancipation (plan de lutte contre la pauvreté, transformation du système de santé, tiers payant pour ne plus avancer les frais de garde, etc.)

 

  • Sur la baisse de la fiscalité sur le capital, la Flat Tax et la transformation de l’ISF en IF :
    • « Ces choix, forts, ont été annoncés » pendant la campagne présidentielle. « Rien n’a été caché ».
    • L’objectif, c’est « que l’argent qui a été gagné en France, plutôt qu’il parte à l’étranger, il soit investi dans nos PME, dans les territoires, là où il y a des emplois pour nos concitoyen » (B. Griveaux, RTL, 05/12/2018).
    • Comme nous l’avons toujours dit et comme cela est déjà prévu dans la loi, il faut évaluer et contrôler les résultats de cette mesure, pour « voir si cet argent qui doit être fléché dans nos PME » pour qu’elles puissent embaucher et investir  l’est vraiment. Si ça n’est pas le cas, si l’évaluation n’est pas la bonne, le sujet pourra être rouvert ». (ibid.).
2018-12-06T11:00:21+00:006 décembre 2018|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Débat à l’Assemblée nationale : « Le Gouvernement est prêt au dialogue. Et le Gouvernement le démontre, puisque la hausse des taxes sur les carburants est désormais abandonnée dans le PLF. » (PM, déclaration, 05/12/2018). Le Premier ministre a lancé un appel à la responsabilité, saluant ceux qui ont recherché la voie de l’apaisement