Protection de l’enfance : « c’est au département de mettre en œuvre les décisions de justice » (N. Belloubet, France Inter, 05/01/2018)

Contexte : dans une tribune publiée ce matin par Le Monde et France Inter, un collectif de juges des enfants du tribunal de Bobigny pointent « la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis ». Ils font notamment le constat que les décisions qu’ils rendent ne sont pas effectivement mises en œuvre, ou le sont dans des délais trop longs, allant jusqu’à 18 mois.

  • La situation décrite par les juges dans la tribune est évidemment « très grave » et « il faut absolument que nous réglions » d’autant plus qu’elle concerne des enfants, par définition vulnérables, évoluant dans des conditions qui exposent leur santé et leur sécurité (N. Belloubet, France Inter, 05/01/2018).
  • Mais la protection de l’enfance relève d’abord de la compétence des départements. C’est notamment aux départements qu’il appartient de mettre en œuvre les décisions des juges des enfants.  « [L’Etat] joue un rôle, bien sûr, il faut des juges, il faut des greffiers, mais la mise en exécution des décisions rendues par le juge, cela relève du département. » (ibid.)
  • Dans ses champs de compétences, l’Etat se mobilise pleinement.
    • En matière de justice, il y a eu des créations de poste au tribunal de Bobigny : 8 magistrats de plus qu’en 2016 et 14 greffiers supplémentaires. Il y a désormais 15 postes de juges des enfants dans cette juridiction, autant qu’à Paris et quasiment deux fois plus que dans toutes les autres juridictions d’Ile-de-France.
    • Une stratégie nationale de protection de l’enfance est en cours d’élaboration. Ses grandes orientations seront présentées par Agnès Buzyn d’ici la fin du mois. La situation de la Seine-Saint-Denis, qui concentre les difficultés, sera évidemment prise en compte.
    • la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre fait de l’enfance une priorité. Elle prévoit notamment l’aide aux quartiers prioritaires de la politique de la ville pour leur permettre de construire plus de places en crèche (1000€ par place de crèche créée ; aujourd’hui, seuls 5 % des enfants des quartiers défavorisés sont gardés en crèche, contre 22 % des enfants de classe aisée), le tiers-payant pour la garde d’enfant, ou les petits-déjeuners dans les écoles de l’éducation prioritaire.
2018-11-06T10:00:01+00:006 novembre 2018|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Protection de l’enfance : « c’est au département de mettre en œuvre les décisions de justice » (N. Belloubet, France Inter, 05/01/2018)