Contexte : Dans un article publié ce jour, Le Parisien évoque certaines mesures du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui sera présenté en Conseil des ministres en novembre.

  • L’objectif du projet de loi : tirer le meilleur parti des innovations, résoudre les problèmes de financement et accélérer la transition écologique dans le secteur, tout en donnant la priorité aux transports du quotidien.

Développement des péages à flux libres  

  • Le péage à flux libre consiste en la possibilité d’identifier les véhicules par un moyen automatique et de procéder au paiement sans arrêt.
  • C’est une innovation qui a fait ses preuves et qui existe déjà à l’étranger (en Californie, au Canada, en Australie depuis plus de 20 ans). Cela permet de fluidifier le trafic et de réduire l’empreinte carbone de la circulation routière (les véhicules restent en vitesse de croisière, au lieu de ralentir puis redémarrer).
  • Il s’agit de donner le cadre juridique pour que cette innovation soit possible et efficace en France. La mesure sera ensuite mise en œuvre avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Ce sera un dispositif qui se déploiera sur le long terme.
  • Le projet de loi renforcera les sanctions contre les fraudes aux péages.  Le système des barrières de péages actuel permet un très bon taux de recouvrement (0,02% de taux de fraude). Il est donc nécessaire que le péage à flux libre ne se traduise pas par une hausse des infractions.

Forfait mobilité durable

  • Le projet de loi permettra à tous les employeurs de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en covoiturage de leurs salariés via un « forfait mobilité durable » jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

Arrêts à la demande  

  • Il s’agit de permettre la mise en place des arrêts à la demande en soirée dans les bus, notamment pour mieux garantir la sécurité des femmes. Cela a été testé avec succès dans plusieurs villes françaises, comme Nantes.

Carte grise :

  • L’idée d’une taxe de 3€  sur les cartes grises n’a pas été retenue par le Gouvernement : elle ne figure ni dans le PLF 2019 ni dans le projet de loi d’orientation des mobilités.