Ordonnances Travail : un an après, les premiers résultats sont là.

Contexte : Les Echos publient aujourd’hui des éléments de premier bilan, un an après la publication des ordonnances. Dans une interview au Monde le 7 septembre, M. Pénicaud était également revenue sur les premiers résultats.

  •  Prises il y a un an, les ordonnances réformant le code du travail commencent à produire leurs premiers résultats.
  • « Les premiers signaux sont encourageants. Le changement culturel, qui nous fait passer d’un droit social administré d’en haut à un droit coconstruit sur le terrain par le dialogue social ». (M. Pénicaud, Le Monde, 07/09/2018).

Les premiers résultats :

  • Près de 9 000 comités sociaux et économiques (CSE) ont été mis en place. Ils remplacent les CTE (comité technique d’établissement), les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les délégués du personnel, pour un dialogue social de qualité, moins formel, moins quantitatif.
  • 364 accords d’entreprises validés par référendum, dans les entreprises de moins de 20 salariés. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, 582 accords ont été signés par des représentants du personnel non mandatés par des syndicats : c’est la preuve que les mesures de simplification prises dans les ordonnances répondent aux besoins du terrain.
  • Les mesures favorisant la discussion dans l’entreprise plutôt que le contentieux en cas de séparation commencent déjà à porter leurs fruits. Non seulement elles sont très bien connues (par 81% des chefs d’entreprises et 73% des représentants du personnel), mais le nombre de contentieux portés devant les prud’hommes diminue : 127 000 en 2017 contre 150 000 en 2016.
  • Les ordonnances n’ont pas favorisé pas les licenciements, bien au contraire: sur les 7 premiers mois de l’année 2018, le nombre de PSE (Plans de sauvegarde de l’emploi) est en forte baisse (- 24%) : 280 contre 370.

 

2018-09-12T10:02:11+00:0012 septembre 2018|Dossier en cours / Note d'information|Commentaires fermés sur Ordonnances Travail : un an après, les premiers résultats sont là.