Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

Le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été présenté le 4 avril en Conseil des Ministres. La modification de la société et du nouveau rapport au logement en sont les maillons essentiels.

Les besoins en terme de logement ne sont plus les mêmes qu’il y a un demi-siècle : les mutations géographiques professionnelles sont davantage fréquentes, les structures familiales ne génèrent plus les mêmes besoins (moins d’enfants par exemple), les colocations sont souvent préférées par les étudiants qui vivent plus loin, etc.

Pour comprendre et répondre à ces changements, une grande consultation a été mise en place par le gouvernement dès juillet 2017. Ce sont plus de 26 000 réponses citoyennes qui ont été reçues, et 2600 autres venant de professionnels, et qui ont ainsi permis au Ministère de la Cohésion des territoires de constituer une stratégie logement, qui fut modifiée avec la conférence de consensus au Sénat entre décembre 2017 et janvier 2018.

À la suite des concertations et des consultations, le gouvernement a ainsi proposé le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.

Les concertations ont mis en avant les difficultés du logement aujourd’hui : trop onéreux, trop de réglementations, des procédures administratives trop lourdes, les recours en justice, etc.

Le projet de loi de 66 articles vise donc à répondre à ces difficultés, à travers quatre titres qui comportent des mesures pour « Construire plus, mieux et moins cher », pour « Faire évoluer le secteur du logement social », pour « Favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins de chacun » et enfin pour « Améliorer le cadre de vie ».

Le logement étant le 1er poste de consommation des ménages avec en moyenne 26% du budget, il était nécessaire d’élaborer un plan concret qui puisse y répondre.

 

Titre 1 – Construire plus, mieux et moins cher

Dans les 24 premiers articles, le gouvernement propose de dynamiser les opérations d’aménagement, c’est-à-dire de lancer des projets avec des partenaires et les collectivités territoriales, tout en en simplifiant les procédures d’aménagement et de réalisation.

En libérant les terrains, en transformant les bureaux vacants en logements et en simplifiant l’acte de construction et en accélérant la construction de logements sociaux, le gouvernement entend répondre à la demande en France.

Enfin, les procédures d’urbanisme seront simplifiées, avec la dématérialisation des permis de construire par exemple, et le traitement des contentieux de l’urbanisme sera amélioré, à travers notamment la lutte contre les recours abusifs dans la délivrance des permis de construire.

 

Titre 2 – Évolutions du secteur du logement social

Dans les articles 25 à 33, le texte prévoit l’engagement de la réforme du secteur des Habitats à Loyers Modérés en renforçant la construction, en regroupant les organismes, en vendant des logements sociaux pour en construire d’autres.

 

Titre 3 – Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

À travers le titre 3, le projet de loi entend produire des logements privés à des prix davantage abordables pour les personnes les plus défavorisées. Répondre aux besoins de chacun, c’est aussi libérer les location en permettant de louer plus facilement en encadrant les loyers par exemple, ou en sanctionnant les locations touristiques abusives comme certains « AirBnB ».

Il prévoit également davantage de mobilité avec le « bail mobilité », fluidifiant les attributions d’un bail mobilité, avec un parc social avec plus de transparence dans les attributions.

Enfin, pour favoriser la mixité sociale et la solidarité, le projet favorise la mixité intergénérationnelle (aide aux personnes qui sous-louent aux jeunes de moins de 30 ans), les informations relatives aux injonctions de payer les loyers sera améliorée. La colocation pour personnes en situation de handicap sera encouragée, grâce à un parc social aménagé.

 

Titre 4 – Améliorer le cadre de vie

Le dernier titre a pour objectif d’améliorer le cadre de vie en revitalisant les centres-villes mais aussi par la simplification du droit des copropriétés pour rendre celles-ci plus réactives.

Il est aussi prévu de pénaliser davantage les marchands de sommeil, ces bailleurs qui louent des logements petits, insalubres aux familles les plus pauvres.

Il est d’ailleurs prévu d’agir, en accélérant notamment la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal-isolés. Enfin, il est prévu d’accélérer le déploiement du très haut débit et de la téléphonie mobile, et de la digitalisation du secteur du logement.

 

Le calendrier du projet de loi Elan :

Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public

20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement

Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi

Décembre 2017-Janvier 2018 : lancement de la conférence de consensus au Sénat

Février 2018 : saisine du conseil d’État

4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres

Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale

Début juillet 2018 : première lecture au Sénat

 

2018-04-26T17:22:29+00:0026 avril 2018|Proposition de lois|Commentaires fermés sur Le Projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)