Projet de Loi Programmation de la Justice

Par engagement pris du Premier Ministre, Édouard Philippe,  lors de sa déclaration de politique générale, le 4 juillet 2017, cette présentation ne fait que renforcer l’annonce selon laquelle le Gouvernement présenterait une loi de programmation quinquennale des moyens de la justice en 2018.

Présenté en Conseil des Ministres, le 20 avril 2018, par Nicole Belloubet, ce projet de loi s’articule comme suit :

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice permettra de mettre en œuvre une réforme globale de la Justice de notre pays afin de répondre efficacement aux attentes des justiciables, des citoyens et de ceux qui rendent la Justice. Il s’appuie sur les conclusions des chantiers de la justice lancés en octobre dernier dans cinq domaines (la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation du réseau des juridictions, le sens et l’efficacité des peines).

Ces six mois de consultation et de concertation ont été consacrés à l’élaboration, en commun, de réformes structurelles qui permettront à la justice d’être plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace.

Pour aller plus loin : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/reforme_justice_programmation_2018-2022

2018-07-11T10:49:27+00:0023 avril 2018|Projets de lois|Commentaires fermés sur Projet de Loi Programmation de la Justice